Bonjour,
Je possède une SASU is qui a une activité commerciale. Elle détient 99% des parts d’une SCI elle aussi assujettie à l’IS. La SCI détient un bien mis en location, le loyer servant essentiellement à payer le crédit et les différentes charges.
Lors des périodes de vacances locatives ou lorsque se présentent des charges imprévues (par exemple travaux), la SASU peut-elle réaliser un ou des apports en capital en numéraire à la SCI ?
D’un point de vue juridique, il n’y a pas d’abus de bien social si la holding qui se défait d’une partie de sa trésorerie pour l’envoyer vers une filiale en tire un intérêt.
Dans ce cadre, pouvons nous considérer que l’acquisition d’actions supplémentaires de la filiale par la holding correspond à la présence d’un intérêt.
Le fait que l’on soit dans un groupe dont une filiale a un prêt permet-il de rester en dehors de l’abus de bien social dans cette situation d’apport en capital ?
Merci par avance pour votre aide
Cordialement
David