Apport en nature : nom propre vers SASU puis SASU vers SCI

Comptabilité
, ,
#1

Bonjour,

J’ai lu quelques sujets sur le forum concernant SASU holding et SCI filiales mais j’ai bien peur de manquer d’un certain nombre de connaissances pour en appréhender toutes les implications. Bref tout cela pour dire que je m’intéresse à ce type de montage afin de continuer à investir dans l’immobilier. Je pense faire appel aux services d’un expert-comptable mais j’essaye d’abord de rassembler un maximum d’informations pour vérifier la pertinence de ma démarche.

Globalement je possède deux biens immobiliers en nom propre et j’ai atteint la limite des 33% d’endettement (hors loyers mais peu importe). Je pense donc créer une SASU holding à l’IS ainsi que des SCI à l’IR.

Outre les frais liés à la création d’entreprise, je bloque un peu sur la procédure et le cout pour transférer mes biens à ma SASU puis de ma SASU à chacune de mes SCI. J’ai lu par ci pas la sur les frais d’actes notariés et autres droits d’enregistrement mais ça reste flou. Toute lecture utile est la bienvenue.

Sans titre 1
Sans titre 1833×665 45.1 KB

Merci d’avance de vos réponses éclairées.

Dites moi si le schéma ci dessous est cohérent où si je suis complétement à coté de la plaque.

#2

Bonjour,
Vu l’avancement de votre projet et de vos réflexions, je vous recommande de consulter un fiscaliste, ça peut couter un petit billet mais vous en tirerez de beaux bénéfices sur le long terme.
Je ne sais pas du tout combien pourraient couter les frais de transfert, mais il me semble qu’il s’agit d’apport en nature lors de la constitution de la SCI, donc il faudra :

  • payer les frais d’évaluation du bien et l’impôt sur la plus-value s’il y en a une,
  • payer les frais de rédaction du transfert (acte notarié)
  • payer tous les frais liés à la création de la SCI bien entendu

Petite question supplémentaire pour ma curiosité personnelle, pourquoi choisissez-vous l’IR sur vos SCI ? Elles ne seront imposées à l’IR qu’à hauteur de votre participation dans le capital (soit 3,51% sur la SCI 1 et 2,67% sur la SCI 2 etc.), la grande partie étant imposée à l’IS.

En espérant avoir aidé

#3

Bonjour.

MAIS.

JE.

Non.

Vous constituez les SCI par apport des immeubles en nature en capital aux SCI puis vous créez la holding par voie d’apport en capital des titres des SCI.

Et vous réfléchissez longuement avant de faire ça car le passage de la gestion immobilière de l’IR à l’IS n’est pas sans conséquences.

#4

Bonjour,

Merci pour votre réponse. J’ai repéré un cabinet de notaire dans ma région proposant des conseils en Gestion de patrimoine, Droit des Société et Fiscalité. Mais comme rien est gratuit je préfère arriver avec un projet ayant un semblant de bon sens plutôt que de payer une centaine d’euros pour m’entendre répondre que c’est farfelu et que je ne réalise pas combien cela va me couter par rapport au bénéfice que j’en retirerais :slight_smile:

J’ai bien noté les points que vous évoquez. Je me pose cependant la question sur le fait que je doivent les acquitter 2 fois (lors de la transmission à la SASU puis de la SASU vers la SCI). J’ai rapidement lu sur les apports à titre pur et simple pour lesquels il n’y a pas de droit d’enregistrement.

Une société civile ne pouvant être unipersonnelle je m’oriente logiquement vers une SASU pour la Holding. Je bénéficierais normalement des 15% au lieu de 25% d’imposition ainsi que de l’intégration fiscale puisque la holding détiendra les SCI à plus de 95%. Le but étant cependant de ne rien me verser et d’utiliser la trésorerie pour équilibrer les SCI déficitaires et continuer d’investir.

Pour la SCI IR peut être ai je mal appréhendé le fait que si la SASU à l’IS la détient majoritairement cette dernière sera imposée telle quelle. Dans ce cas il serait peut être plus logique de faire l’inverse et renoncer également à l’intégration fiscale. Pour les raisons de l’IR pour la SCI :

  • Je possède déjà à titre personnel pour chaque bien immobilier un compte bancaire « de fonctionnement ». Je n’ai aucun frais dessus et à l’IR ils peuvent être utilisés par la SCI. Pas besoin d’ouvrir un compte bancaire professionnel avec des frais.

  • Je crains énormément les implications de la SCI IS à la revente avec une taxation sur la plus value et la flat tax. Pour moi ça ne vaut pas le coup même si je compte garder les SCI et les biens ne nombreuses années.

  • A l’IR on peut toujours décider de passer à l’IS voir revenir à l’IR sous 5 ans :slight_smile: l’inverse n’est pas vrai.

#5

J’ai vu votre profil mais vous êtes un peu loin^^ Je ne sais trop vers qui m’orienter entre expert comptable, avocat fiscaliste. Pas sur qu’il y ai de bonne réponse. J’ai repéré un notaire comme mentionné dans mon précédent message mais je ne sais pas si je m’enfonce :slight_smile: :rofl:

mm pas sur de vous suivre la dessus. Même si je comprend la logique, dans mon cas je suis obligé de créer la SASU avant la SCI étant donné que je ne peux créer de SCI seul.

Pour ça il me faut une aide professionnelle lol

#6

Pourquoi ? Z’êtes où ?

#7

Rouen.

Le message d’Orange Mec m’a permis de mettre en lumière l’incohérence de ma répartition pour l’IR.

Il est du coup si je comprend bien plus logique de créer la SASU avec admettons 4000€. Puis ensuite de créer les SCI avec un apport en nature de ma part et un apport en numéraire de la SASU .

Sans titre 1
Sans titre 1789×631 43.5 KB

#8

Absolument pas. C’est au contraire incohérent. Relisez mon post.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux