Apports en nature : se passer d'un commissaire aux apports dans une SAS ?

Bonjour à tous,

Je me pose une question concernant les apports en nature et je n’ai pas trouvé de réponse claire sur le Web.

L’histoire : Trois associés ont payé de leur poche une étude de marché et une étude juridique pour un projet de start-up (total : 6000€ TTC). Un an après, ils décident de se lancer et de créer la société, une SAS.

Le problème : Peuvent-ils considérer ces études comme des apports en nature au capital ? Si oui, doivent-ils passer par un commissaire aux apports ? En théorie oui, mais ça me semble inutile vu que les études ont une valeur clairement connue (factures). De plus, sur le site de l’APCE, il est écrit " Lorsque les associés décident de ne pas recourir à un commissaire aux apports, leur responsabilité solidaire est engagée pendant 5 ans sur la valeur qu’ils ont donnée au bien."

Qu’en pensez-vous ?

Hello,
Sauf erreur, il n’y a pas d’apport en nature possible dans les SAS.
Ce qui ne pose pas un réel problème vu qu’il n’y a pas de capital minimal (euh si 1€ :slight_smile: )

Bonjour @Love_Shr_,

Il me semble pourtant bien que les apports en nature sont possibles dans les SAS : http://goo.gl/QrbJOn
Tu penses peut-être aux apports en industrie, qui eux étaient interdits jusqu’en 2009 ?

Effectivement, 1€ de capital en théorie, mais ça n’est pas très rassurant pour un banquier ou un fournisseur.
Et surtout, en cas de faillite d’un SAS au capital inférieur à 7500€, c’est au gérant de prouver qu’il n’avait pas sous-évalué le capital de départ nécessaire.

Donc la question reste entière : peut-on intégrer des études de marché ou juridique au capital de départ d’une SAS ? :slight_smile:

Salut @Steph

Effectivement j’étais dans l’erreur… merci pour l’info :slight_smile:

J’ai lu quelques articles, oui obligation du commissaire, même si tu as des factures. Le coup des 5 ans ne concernerait que les SARL.

Bonjour,

Ne pourriez-vous pas prévoir d’annexer cette étude aux actes accomplis pour le compte de la société en formation?

« En pratique, les associés qui ont effectué des dépenses pendant la période de formation, pourront se faire rembourser par la société dès le déblocage des fonds, c’est-à-dire après l’immatriculation, ou choisir de laisser les sommes sur un compte courant d’associé figurant au passif du bilan de la société »

Ce compte courant d’associé pourrait ensuite être capitalisé.

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Proposé avec ❤ ️par Camille Roux