Je me pose une question concernant les apports en nature et je n’ai pas trouvé de réponse claire sur le Web.
L’histoire : Trois associés ont payé de leur poche une étude de marché et une étude juridique pour un projet de start-up (total : 6000€ TTC). Un an après, ils décident de se lancer et de créer la société, une SAS.
Le problème : Peuvent-ils considérer ces études comme des apports en nature au capital ? Si oui, doivent-ils passer par un commissaire aux apports ? En théorie oui, mais ça me semble inutile vu que les études ont une valeur clairement connue (factures). De plus, sur le site de l’APCE, il est écrit " Lorsque les associés décident de ne pas recourir à un commissaire aux apports, leur responsabilité solidaire est engagée pendant 5 ans sur la valeur qu’ils ont donnée au bien."
Hello,
Sauf erreur, il n’y a pas d’apport en nature possible dans les SAS.
Ce qui ne pose pas un réel problème vu qu’il n’y a pas de capital minimal (euh si 1€ )
Il me semble pourtant bien que les apports en nature sont possibles dans les SAS : http://goo.gl/QrbJOn
Tu penses peut-être aux apports en industrie, qui eux étaient interdits jusqu’en 2009 ?
Effectivement, 1€ de capital en théorie, mais ça n’est pas très rassurant pour un banquier ou un fournisseur.
Et surtout, en cas de faillite d’un SAS au capital inférieur à 7500€, c’est au gérant de prouver qu’il n’avait pas sous-évalué le capital de départ nécessaire.
Donc la question reste entière : peut-on intégrer des études de marché ou juridique au capital de départ d’une SAS ?
Ne pourriez-vous pas prévoir d’annexer cette étude aux actes accomplis pour le compte de la société en formation?
« En pratique, les associés qui ont effectué des dépenses pendant la période de formation, pourront se faire rembourser par la société dès le déblocage des fonds, c’est-à-dire après l’immatriculation, ou choisir de laisser les sommes sur un compte courant d’associé figurant au passif du bilan de la société »
Ce compte courant d’associé pourrait ensuite être capitalisé.
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