Bonjour
Tout d’abord, je remercie tous les intervenants pour toutes ces informations.
Je réponds un peu tardivement car j’ai préféré laissé passer l’été avant de contacter le Service des Impôts des Entreprises.
A priori cela ne va pas être sportif ! La personne que j’ai vu ce matin même m’a dit qu’un simple courrier indiquant la sortie du régime est suffisante. Donc de ce coté-là, pas de soucis particulier !
Par contre, en faisant quelques recherches,je suis tombé sur un point intéressant, si je le comprends bien.
Je m’explique, j’ai un client étranger situé hors UE. Je recherchais la mention à mettre sur les factures (qui seront donc en HT pour ce client-là) quand je suis tombé là-dessus:
Règles à retenir pour l’appréciation des limites d’application de la franchise
180
Les opérations situées hors du champ d’application de la TVA ne sont pas prises en compte pour l’appréciation du chiffre d’affaires limite.
Source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/849-PGP.html
Cela veut-il dire que pour savoir si je dépasse le seuil de franchise de TVA en cours d’année, je dois enlever les opérations faites avec ce client hors UE de mon CA total ? Exemple, si mon CA total est de 38 k€ et que j’ai encaissé 8k€ de la part de clients étrangers hors UE alors je ne devient pas assujetti à la TVA pour la fin de l’année ( 38 - 8 = 30 k€ ce qui est inférieur au seuil de 35200 € ).
Je vous remercie également pour votre aimable proposition de calcul du taux de charges sociales. Déjà les 33% que vous m’indiquez me rassure ! Et je veux bien un calcul plus précis pour un résultat prévisionnel de 45k€.
Je vous remercie aussi pour vos encouragements !
Cordialement,