Après l'auto-entreprise

Bonjour!

Je suis actuellement en auto-entreprise (BNC), et j’ai des commandes qui vont me faire sortir des quotas limites d’ici octobre. Pour prévoir cela, je me renseigne et j’avais vu que je pouvais cumuler AE + portage.

Cela m’ennuie un peu de perdre 25% pour la société de portage.

Du coup, je me dirige plus vers une inscription en entreprise individuelle classique, mais je voudrais des confirmations:

  • au point de vue des charges sociales, comment ça se passe ?
  • au point de vue de la compta : est ce qu’il est obligatoire d’avoir un comptable ou est ce que je peux continuer de faire ma compta moi-même ?
  • est ce que je peux garder un compte bancaire ‘privé’ ou est ce qu’il est obligatoire d’avoir un compte ‘société’ ?

Bref, j’aimerais bien vos retours si certains d’entre vous ont eu à faire ce choix (je pense qu’il y en a)

Bonjour,

Déjà, le cumul AE + portage, vous trouverez que c’est possible… sur les sites vantant le portage ou l’AE et qui veulent vendre leur soupe ; je serai nettement plus circonspect et on a vu plus d’un AE se faire redresser par l’URSSAF. A vous de voir si vous aimez dormir la nuit.

Ensuite :

  • pour la sécu ben c’est simple : passage au RSI au régime de droit commun ; vous cotiserez d’abord sur des bases forfaitaires puis tous les ans sur la base des résultats de l’année d’avant ;

  • pour la compta : il est très conseillé de prendre un comptable et d’adhérer à un CGA : à défaut vous verrez votre base imposable majorée de 25 % ; pour une petite activité BNC, prenez une prestation assez basique question compta ; avec l’avantage fiscal procuré par l’adhésion CGA, cela vous coûtera en définitive moins cher que de faire votre compta tout seul ; et méfiez vous des comptas low-cost sur internet, ce sont souvent des arnaques (genre : en réalité c’est un forfait qui vous permet de faire passer… 12 factures par an ; puis vous devez pour chaque facture supplémentaire payer un complément d’un montant élyséen) ;

  • compte bancaire : réponse A.

Bonjour,

Le cumul Micro-Entrepreneur/portage me semble un peu le montage usine à gaz. Comment aller vous affecter tel ou tel client à chaque ? Qu’est-ce que cela va vous apporter ? Pourquoi complexifier quelque chose qui peut être simple ?
Le cheminement naturel en cas de dépassement de seuil de CA est l’entreprise individuelle.

Pour les charges sociales, vous trouverez une multitude d’informations sur le sujet sur internet. Vous êtes en Micro-BNC, donc probablement une activité libérale. La caisse de retraite à laquelle vous serez rattachée et les cotisations correspondantes dépendront de cette activité. Pour le reste (allocations familiales, CSG/CRDS, maladie), ce sera effectivement le régime RSI de droit commun.
Pour le calcul, c’est un régime réel (contrairement au Micro-Entreprise qui est un régime forfaitaire) avec un système d’acomptes provisionnels et régularisation dés que les revenus rééls sont connus. C’est en quelque sorte un peu le même système que l’impôt sur le revenu actuel. Ne vous inquiétez pas pour cela tout ce calcule par anticipation si vous avez des prévisions d’exploitation et/ou dés que les revenus réels sont connus dans le cas contraire.

Pour la comptabilité, vous pouvez tout à fait continuer à faire vous même votre comptabilité courante. Je vous le conseille même pour en tirer des informations de gestion. Vous pouvez aussi mettre en place un suivi de gestion et en tirer automatiquement votre comptabilité courante. En revanche les déclarations fiscales annuelles sont un tantinet plus compliquées qu’en Micro-Entreprise. Et là, je rejoins l’avis de Vincent BILLETTE, vous pouvez faire appel à un Expert-Comptable et/ou Association de Gestion Agrée.

Un point que vous n’avez pas évoqué dans votre changement de régime : la TVA si votre activité est soumise. Et là c’est un point souvent compliqué dans la compréhension et la mise en place.

En tous cas, bravo pour votre développement et bonne chance dans la poursuite de votre activité.

Cordialement.

Merci pour vos réponses.

J’ai du mal à comprendre pourquoi de serait difficile ou contraignant de cumuler l’AE et le portage.
Avec l’AE, on peut avoir un statut de salarié à côté, et avec le portage, on est salarié. Donc je ne vois pas le problème avec ça.
Pareil pour l’URSSAF, je paierais les cotisations correspondantes à mes CA respectifs.
Je vois bien des cas de redressement de l’URSSAF quand il y a du travail salarié dissimulé lorsqu’il y a un seul client, mais ce n’est pas mon cas.

J’ai cherché les taux de cotisations sociales pour les EI en BNC et j’ai trouvé 44%.

Donc si je fais le calcul avec un CA de 45K€, ça me donne

En EI:
charges : 19.8K
reste 25.2K
comptable 2K
reste 23.2K
impots sur le revenu (avec abattement 10%) : 1K
reste 22.2K

En AE (30K) + Portage (15K)
charges : 7.5K + 8.2K
reste : 22.5K + 6.8K
impots sur le revenu (avec abattement 50% et 10%) : 1K
reste 28.3K

Après calcul, il serait donc plus intéressant de faire AE + Portage.
J’ai contacté l’URSSAF pour voir comment se passe le cumul de leur côté.

Merci en tout cas pour vos réponses

Bonjour,

Ce sujet m’intéresse car je suis dans le même cas (AE en profession libérale qui va dépasser le seuil) !

@cecile Je pensais, dans mon cas, passer directement en EI mais c’est vrai que votre calcul avec le portage me fait réfléchir. Mais j’ai 2 remarques: où avait trouvé le taux de 44% ? Suivant mes recherches et les simulateurs trouvés sur internet, je suis plutôt vers les 30% … C’est vrai que ce n’est pas facile d’avoir l’information car il y a plusieurs cotisations qui s’ajoutent avec des taux différents et qui varient en fonction du montant de base.
Ma deuxième remarque est que dans le calcul en EI, il faut enlever les dépenses du CA pour calculer les charges sociales. Donc dans votre cas, les charges se calculent sur une base de 45k - 2k (comptable) - les éventuelles autres charges que vous avez.

Autre point: j’ai contacté l’URSSAF il y a quelques semaines pour savoir comment se passe la bascule dans le régime EI réel. Ils m’ont dit que le changement se ferait au 1er janvier 2018 et que donc jusqu’à la fin de l’année, je reste dans le régime AE avec le taux de cotisations AE. Il ne me reste qu’à voir mon centre des impôts puisque si j’ai bien compris, à partir du 1er jour du mois de dépassement du seuil AE, il faut facturer la TVA en plus.

Cordialement.

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En effet, j’aurais du déduire les frais avant.

Pour le taux, je l’ai trouvé ici : https://www.afecreation.fr/pid15034/entrepreneur-individuel-micro-entrepreneur.html&pagination=3
J’ai eu du mal à en trouver d’autres.

L’URSSAF m’a répondu :

[…]
Le cumul entre une activité salariée et une activité indépendante exercée sous le statut micro-entrepreneur est autorisée.

Dès lors une personne qui exerce une activité sous le régime micro-entrepreneur peut cumuler cette activité avec du portage salarial.

Cependant, si l’activité exercée sous le statut de micro-entrepreneur est la même que celle exercée en portage salarial, l’obligation de loyauté ou une clause de non concurrence peuvent limiter la possibilité de cumul.

Donc en effet, il peut y avoir un problème pour des cas de client exclusif ou de concurrence, mais ce n’est pas mon cas.

Bonjour à tous les 2,
@cecile
Pour le cumul Micro-entrepreneur/portage, d’un point de vue purement théorique, pas de problèmes.

Sur le plan pratique, les cas de requalifications Micro-entrepreneur/salarié que j’ai vu passer ne portaient pas forcément sur le client unique mais principalement sur le lien de subordination. En faisant quelques recherches sur le net, vous devriez trouver des informations sur la question.
Il faudra donc d’un côté avoir votre casquette d’entrepreneur indépendant, de l’autre celle de salarié. Sans compter que vous aurez 2 statuts à gérer sur le plan administratif en parallèle. Ce n’est pas un problème en soi. Vous pouvez en gérer 2, 3, 4 … mais cela demande de l’organisation et de la discipline. En ce qui me concerne, j’en gère déjà 3. C’est donc faisable mais cela demande du temps et de la rigueur. Gérer un seul statut est plus simple. C’est pour cela que je vous faisais cette remarque.

Pour vos calculs, le mieux est de le faire avec un simulateur (par exemple ici) mais vous en trouverez probablement aucun permettant de cumuler Micro-entrepreneur/portage.

Quelques commentaires sur vos calculs :

Les charges sociales se calculent sur le résultat social. Pour faire simple, le bénéfice c’est à dire chiffre d’affaires – frais (dont charges sociales payées). Ce n’est pas tout à fait le même calcul que le régime Micro-entrepreneur qui est forfaitaire. Vous allez alors me dire que la 1ère année vous ne paierez que les montants forfaitaires probablement inférieurs à votre résultat réel. Certes, mais vous pouvez aussi demander le calcul de vos charges sociales sur un bénéfice estimé (si vous avez fait un prévisionnel d’exploitation) ou la régularisation des charges sociales de la 1ère année sera payée et déduite l’année suivante.
Le taux global de 44 % est une estimation (les calculs réels sont différents et un tantinet plus compliqués) pour les artisans et commercants. Comme vous êtes actuellement en Micro-BNC, je suppose que votre activité est libérale. Si vous relevez de la CIPAV, le taux est plutôt de 33 %. Si voulez un calcul plus précis, indiquez-moi votre résultat social prévisionnel et la caisse dont vous dépendrez.
11 % d’écart sur le taux charges sociales et les frais non déduits, ce n’est pas rien.

Le comptable à 2KE, ouch ! Votre activité doit être sacrément volumineuse, compliquée et vous ne voulez rien faire. Plus sérieusement, il y a moyen de suivre votre gestion, d’en tirer quasi-automatiquement votre comptabilité courante et ainsi réduire nettement ce coût même en adhérant à une Association de Gestion Agréée (pour ne pas subir la majoration de 1,25 du bénéfice fiscal).

Et la conclusion :
Je n’ai jamais vu de cas où Micro-entrepreneur/portage était plus favorable financièrement qu’un régime réel. Les dernières simulations que j’ai faites pour des CA de 50-60 KE donnait un avantage certain au régime réel. Maintenant, vous êtes peut-être dans un cas « particulièrement particulier ».

@ludovic
Pour le taux de charges sociales, même commentaire qu’à cecile. Si vous relevez de la CIPAV, le taux global est effectivement plutôt de 33 %. Si voulez un calcul plus précis, indiquez-moi votre résultat social prévisionnel et la caisse dont vous dépendrez.

Pour l’URSSAF, exact.

Pour la TVA, suivant le Service des Impôts des Entreprises auquel vous allez avoir à faire, cela peu être plus sportif. J’ai eu plusieurs cas. Ils risquent de vous demander de faire une cessation d’activité du régime Micro-entrepreneur et une création d’entreprise individuelle. C’est inexact. Une simple lettre (recommandée avec AR quand même) indiquant la sortie du régime de la franchise en base de TVA est requise. Il n’y a donc pas de formalités « diaboliques » à faire lors du dépassement des seuils de chiffres d’affaires. Il suffit de l’anticiper et de mettre en place les bonnes règles et les bons outils.

Bravo à tous les 2 pour votre développement et bonne réussite dans votre transformation. Cela fait plaisir de voir des Micro-entrepreneurs qui dépassent les seuils de chiffres d’affaires.

Cordialement.

Bonjour @cecile,

Je suppose que quand tu parles d’EI, tu fais référence à un statut comme l’EIRL.
Attention à ce statut qui protège moins tes biens qu’une EURL par exemple, mais sa création est est plus simple.

Si jamais tu veux également regarder le statut EURL, un simulateur réalisé par un gérant EURL peut t’aider rapidement pour tes calculs (voir même vérifier que tu n’as rien oublié pour tes calculs EIRL) http://eurl-app.fr/

Bonsoir,

Dans mon cas, les redressements arrivaient lorsque l’activité en AE et portage était la même. La volonté de fraude aux seuils est en ce cas assez évidente. C’est pratiquement implaidable. Notez que ça vient plus souvent des impôts que de la sécu.

Je déconseille donc avec force les petits jeux de ce genre. Règle de base : ne jamais jouer avec la TVA. On perd toujours.

(ce qui me fait penser que je dois me taper mon acompte demain, tiens…)

Merci pour les conseils.
Je ne vais donc surement pas faire ça, j’ai justement dû fermer ma SASU cette année à cause d’un problème de TVA et de mauvais conseil de mon comptable, et je n’ai pas envie de recommencer.

Bonjour

Tout d’abord, je remercie tous les intervenants pour toutes ces informations.
Je réponds un peu tardivement car j’ai préféré laissé passer l’été avant de contacter le Service des Impôts des Entreprises.

@tomazinio

A priori cela ne va pas être sportif ! La personne que j’ai vu ce matin même m’a dit qu’un simple courrier indiquant la sortie du régime est suffisante. Donc de ce coté-là, pas de soucis particulier !

Par contre, en faisant quelques recherches,je suis tombé sur un point intéressant, si je le comprends bien.
Je m’explique, j’ai un client étranger situé hors UE. Je recherchais la mention à mettre sur les factures (qui seront donc en HT pour ce client-là) quand je suis tombé là-dessus:

Règles à retenir pour l’appréciation des limites d’application de la franchise
180
Les opérations situées hors du champ d’application de la TVA ne sont pas prises en compte pour l’appréciation du chiffre d’affaires limite.

Source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/849-PGP.html

Cela veut-il dire que pour savoir si je dépasse le seuil de franchise de TVA en cours d’année, je dois enlever les opérations faites avec ce client hors UE de mon CA total ? Exemple, si mon CA total est de 38 k€ et que j’ai encaissé 8k€ de la part de clients étrangers hors UE alors je ne devient pas assujetti à la TVA pour la fin de l’année ( 38 - 8 = 30 k€ ce qui est inférieur au seuil de 35200 € ).

Je vous remercie également pour votre aimable proposition de calcul du taux de charges sociales. Déjà les 33% que vous m’indiquez me rassure ! Et je veux bien un calcul plus précis pour un résultat prévisionnel de 45k€.

Je vous remercie aussi pour vos encouragements !

Cordialement,

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux