Nous avons récemment souscrit une RC Pro, dont le contrat précise que :
La solution d’assurance proposée ne couvre pas les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pourriez encourir du fait de réclamations consécutives à des dommages survenus aux Etats-Unis d’Amérique ou au Canada.
Bien entendu, nous vendons nos logiciels aussi aux américains et canadiens.
Nous avons demandé à notre assureur ce que cela signifie, et quelles solutions existent pour couvrir ce cas. A priori la réponse n’est pas simple, ses services techniques (au niveau de la compagnie) étant toujours sur le sujet.
En attendant leur réponse, je serai intéressé de savoir comment cela se passe pour ceux d’entre vous qui vendez des logiciels :
Votre RC fait-elle mention de restriction territoriale comme la nôtre ?
Avez-vous souscrit à des options particulières permettant de couvrir certains territoires ?
Si possible — et bien sûr en l’anonymisant — je serai très intéressé par avoir un lien / scan de vos contrats, sur la partie faisant référence (ou non) à des restrictions territoriales.
Salut @tirabc,
Non, pas de solution particulière. Nous avons préféré ne pas perdre plus de temps à creuser le sujet, étant donné que a) nous considérons le risque très faible (app desktop avec un périmètre très limité, coût faible, utilisateurs a priori pas « à risque », aucune livraison de produit physique, ToS bien cadrées), et b) nous sommes satisfait de notre assureur actuel.
C’est du classique pour toutes les RC Pro. Les risques aux US sont gérés très différemment. En Europe nous sommes, en tant qu’entreprise/entrepreneurs, pas mal protégés par les lois, normes, certifications… et nous ne sommes, pour la plupart d’entre nous, que rarement devant la justice pour une responsabilité X ou Y liée à notre activité professionnelle. Aux US, l’esprit est différent, voire opposé. A chaque incident, il y a potentiellement une plainte déposée et on va remonter la filière pour trouver les responsabilité de chacun. C’est du courant dans la vie d’une entreprise et il faut mieux être avocat qu’entrepreneur.
Dans mon entreprise, j’ai commercialisé des équipements de sécurité partout dans le monde. Tant que le chiffre d’affaires était très limité aux US, nous avons fonctionné sans RC Pro pour nous couvrir d’un procès là-bas. Au-delà d’un certain risque, que tu seras le seul à savoir apprécier, il existe des RC Pro spécialisées pour te couvrir aux US. Et là il ne s’agit plus de quelques centaines ou milliers d’euros par an. Le coup sera multiplié par un nombre souvent largement supérieur à 3.
Si tu veux, je peux vous mettre en contact avec un Courtier en Assurance qui sait traiter ce genre de dossier et négocier des RC Pro sur mesure.
