Assurance RC Pro pour vente de logiciels aux US/Canada ?

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(Julien Ma) #1

Bonjour,

Nous avons récemment souscrit une RC Pro, dont le contrat précise que :

La solution d’assurance proposée ne couvre pas les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pourriez encourir du fait de réclamations consécutives à des dommages survenus aux Etats-Unis d’Amérique ou au Canada.

Bien entendu, nous vendons nos logiciels aussi aux américains et canadiens.

Nous avons demandé à notre assureur ce que cela signifie, et quelles solutions existent pour couvrir ce cas. A priori la réponse n’est pas simple, ses services techniques (au niveau de la compagnie) étant toujours sur le sujet.

En attendant leur réponse, je serai intéressé de savoir comment cela se passe pour ceux d’entre vous qui vendez des logiciels :

  • Votre RC fait-elle mention de restriction territoriale comme la nôtre ?
  • Avez-vous souscrit à des options particulières permettant de couvrir certains territoires ?
  • Si possible — et bien sûr en l’anonymisant — je serai très intéressé par avoir un lien / scan de vos contrats, sur la partie faisant référence (ou non) à des restrictions territoriales.

Merci d’avance !


Proposé avec ❤️par Camille Roux