Bonjour,
nous sommes une start-up et nous avons contractualisé au printemps avec une agence Web pour qu’elle développe techniquement notre appli Web/mobile (investissement de toutes nos économies).
Depuis rien ne nous a été épargné : délocalisation du projet en offshore, 2 changements de chef de projet, un dispositif humain bien en deçà de ce qui avait été proposé initialement, des livraisons successives de versions infestées de bugs basiques comme s’il n’y avait pas de test (c’est moi qui en réalité ait passé plus de 12 jours à tester pour essayer de tenir les délais…), des délais non respectés,un manque de communication,etc.
Le point urgent pour lequel je souhaiterais avoir de l’aide, c’est au niveau du développement des fonctionnalités. Avant signature du contrat, le dirigeant me garantissait une souplesse au niveau du respect du cahier des charges « bien évidemment car nous avons l’habitude de travailler avec des start-ups ». Par la suite cela a été plus compliqué. Nous avons du, en accord avec les différents chefs de projet qui se sont succédés, faire évoluer certains aspects des fonctionnalités avec le temps.
Mais voilà, à 3 jours de la fin établie des travaux, le dirigeant prétextant un arrêt maladie du dernier chef de projet reprend violemment la main sur le projet et nous informe qu’ils ne livreront que les fonctionnalités initialement listées dans le devis effectué il y a 5 mois.
Pensez-vous qu’il ait le droit de balayer 2 mois de travail entre nous et ses collaborateurs de cette façon ?
Il y a un réel préjudice de notre côté car nous avons communiqué auprès de nos futurs clients sur les fonctionnalités qui ont évoluées et sur la date de sortie de l’application début novembre.
La sortie de l’application a déjà été repoussée à 2 reprises suite au retard pris par l’équipe de développement (pas facile de tenir les délais quand vous mettez 2 personnes à temps partiel dont 1 stagiaire au lieu de 5 à temps complet…) et devoir récupérer finalement éventuellement une version très antérieure nous met dans un sacré pétrin pour rester poli
3 questions donc :
l’engagement des collaborateurs de cette société sur les nouvelles fonctionnalités engageait-il la a société elle-même ?
un contrat mentionnant un cahier des charges en annexe qui en fait n’en contient pas est il valable ? (et cet oubli est il à notre avantage ?)
Connaissez-vous un avocat spécialiste des contrats entre agences web et start-ups ?
Un grand merci à tous ceux qui peuvent nous sortir de là
Mais en fait, on est sur du droit des contrats classique. Le fait qu’il soit conclu entre une agence web et une startup ne crée aucune spécificité. Il faudra donc examiner tous les docs contractuels et les divers échanges entre les deux parties, comme pour tout contrat.
Tout ce que je puis dire est qu’il y a quantitativement beaucoup plus de contentieux pour des défaillances de concepteurs de sites web que que pour des fautes des entreprises créant des apps pour compte de tiers car là le dév est plus souvent en interne. Mais je le répète, dans les deux cas ça reste de la RC contractuelle de droit commun. Donc tout avocat pratiquant la RC saura faire ; en avoir un qui a l’habitude d’évoluer dans le secteur techno facilitera les échanges mais ce ne sera pas déterminant pour le traitement du dossier.
Il y a différents aspects importants. Où en êtes vous dans la relation avec votre prestataire ? A-t’il respecté sont obligation de conseil ? Avez-vous appliquer votre devoir de collaboration ? Avez-vous tracer tous les échanges, ne serait-ce que par courriel ?
Vous indiquez qu’il y a un cahier des charges mais, que celui-ci n’est pas annexé au contrat semble-t’il selon ce que j’ai compris ? Avez-vous fais des avenants pour les évolutions ? Par qui a été rédiger le cahier des charges ? A t’il été formellement validé par votre prestataire ? …
Autant de question qui mérite que vous consultiez à la fois un juriste ou avocat spécialisé éventuellement sur le droit lié au numérique, que de professionnels experts sur le sujet. Même si et là je partage l’avis de @VincentB, il s’agit du droit des contrats et que c’est la responsabilité civile qui sera mise en jeu. Toutefois, il est des aspects qu’il faut bien appréhender, car il vaut mieux un mauvais accord qu’un bon procès. Ne serait-ce que par les coûts que cela représente.
Le numérique est domaine très particulier que les juges n’appréhende pas forcément, c’est normale après tout, nous avons 1/4 de la population qui est difficulté face numérique. Et malgré l’obligation de conseil du prestataire, le respect de votre devoir de collaboration, la décision peu parfois être à l’encontre de la logique.
Il va donc falloir formaliser les choses, « blinder » votre dossier. Tendre la main à votre prestataire probablement, afin de montrer votre bonne foix. Ensuite, en fonction de son attitude envisager l’action en justice éventuellement.
Il n’y a pas eu de validation formelle du cahier des charges.
Même si le manager de projet a parfois signalé que nos demandes d’évolutions sortait du cadre du cahier des charges, il a bossé dessus et nous a fait tester son travail la plupart du temps.
Une seule fois, le dirigeant a dit que la fonctionnalité demandée nécessiterait 1,5 semaine supplémentaire et a estimé un coût qu’il se laissait libre choix de facturer ou non.
Formellement, aucun avenant ne nous a été proposé.
Il faudra passer tous les échanges en revue et voir ce qui est « engageant » et ce qui ne l’est pas.
Je n’en dis pas plus car votre dossier est décrit avec pas mal de détails et est donc identifiable par l’autre partie. Inutile de dévoiler ses batteries.
