Augmentation de capital et répartition de dividendes

Bonjour,
Je possède une SASU (holding) et une SCI (99% via SAS, 1% en nom propre), car c’est un montage que j’ai vu recommandé de nombreuses fois ici et ailleurs. L’avantage pour moi et de séparer & simplifier ma fiscalité, car j’habite à l’étranger (et bouge tous les trois ou quatre ans).

Un de mes objectifs, sur le très long terme, est d’utiliser les revenus locatifs comme rente pour ma retraite. Ma SCI est donc à capital variable, avec à l’heure actuelle une faible capitalisation (1000 parts à 10 cts). Je compte plus tard ajouter du capital social, en nom propre, pour me permettre de tirer des dividendes. En ajoutant par exemple 900 Euros, je devrais me retrouver propriétaire en nom propre à 90%, et donc être capable de recevoir 90% en nom propre. Je sais qu’il m’est possible, dans ce cas là, de créer une prime d’émission, cependant il ne semble pas y avoir d’obligation.

Cependant, depuis la création de mes structures, la question est revenue plusieurs fois quant à la faisabilité de ce montage. Au vu des divers frais et l’impôt qu’on nous impose (!), cela me parait trop simple pour être acceptable.

Bonjour,

Quel est le malfaisant qui vous a proposé ce schéma à la con ?

Pourquoi ne pas avoir posé la question AVANT ?

Effectivement…

PS : j’ai relu un de vos anciens posts et j’ai un poil peur ; la SCI ne fait pas de meublé, j’espère ?!

Quel est le malfaisant qui vous a proposé ce schéma à la con ?

Le schéma proposé initialement (par une certaine société en ligne aidant à la création d’entreprise) mentionnait un nantissement de parts au lieu d’une augmentation de capital. Mais je n’ai pas trouvée assez d’information pour voir si cela serait réalisable.

PS : j’ai relu un de vos anciens posts et j’ai un poil peur ; la SCI ne fait pas de meublé, j’espère ?!

Non, j’ai totalement abandonnée l’idée du meublé (en partie du à la loi des finances 2021, qui me fait penser que ce statut va perdre de son attrait pour ma situation sur le long terme).

A noter que mes structures ont moins d’un an… C’est récupérable, docteur ?

Bon alors ouf déjà la situation actuelle est saine.

Par contre vous abandonnez votre idée de vous sortir des dividendes non taxés provenant des loyers comme complément de retraite.

Source ?

Par contre vous abandonnez votre idée de vous sortir des dividendes non taxés provenant des loyers comme complément de retraite.

Je ne m’attendais pas à ce qu’ils ne soient pas taxés. Si mes informations sont correctes, la taxation est de 30% (probablement moins dans mon cas, étant donné que j’aurais une assurance santé dans un pays Européen) ?

Source ?

Originellement, une conversation téléphonique, mais comme mentionné, je n’ai pas trouvé de quoi corroborer par la suite.

Je ne vois pas le rapport avec cette assurance santé. C’est 30 % quelle que soit votre couverture.

Tu m’étonnes.

Franchement on n’arrive pas à vous suivre. Si vous avez accepté le principe de cette taxation ben ne touchez plus à rien, vous l’avez votre schéma…

Pas si je suis résident (et salarié) dans un autre pays d’Europe si j’ai bien compris ce lien:
https://www.impots.gouv.fr/international-particulier/questions/je-suis-non-resident-suis-je-redevable-des-contributions

Ouille ! Ok j’ai compris. Mais attention, soyez précis avec les termes que vous employez…

Il y a anéfé exo de prélèvements sociaux :

  • si vous êtes résident fiscal dans un autre pays de l’EEE+Suisse ;
  • ET si vous êtes assujetti à un régime santé de base obligatoire dans un autre état.

Ces deux conditions sont cumulatives.

Mais si vous dites « je suis exo pasque j’ai une assurance santé dans un autre état de l’UE » c’est faux. Votre résumé était tellement abusif que je me suis fait avoir…

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux