Auto Entrepreneur avec plusieurs activités différentes et facturation avec la TVA Intracommunautaire, comment ?

Bonjour à tous,

Je suis auto entrepreneur et j’ai deux activités différentes:

  • 1ere activité: Je réalise des prestation de création de sites web / je fait du dépannage informatique ponctuel

  • 2eme activité: : Je vend via mon site internet des addons pour un jeu vidéo et j’ai des acheteurs venant du monde entier.

Il y a quelques temps, j’ai été conseillé d’obtenir un numéro de TVA Intracommunautaire afin de devoir ajouter la TVA pour les personnes achetant mes services qui sont dans l’UE.

A ce niveau j’ai plusieurs questions et les experts comptable que j’ai contacté ne semblent pas vouloir m’aider (il ne me rappellent jamais) étant probablement trop peu important pour eux au niveau facturation.

Je rapelle que je fait de la prestation de service uniquement en France
et je fait de la vente de logiciel (vente de bien du coup je pense?) dans le monde entier via mon site web. Tout ce que je trouve sur internet parle de prestation de service en UE, d’ou ma confusion

Voici donc mes questions:

  1. Doit t-on facturer la TVA intra pour les Français qui achètent le produit?

  2. J ai vu qu’il y avait un certain seuil de 10000 euros, je crois, en dessous du quel le produit devais comporter la tva du pays d’origine (donc France) et au dessus de ce seuil de CA, on devais ensuite s’adapter par rapport aux différents taux en vigueur des pays des acheteur c’est bien ca ? Si oui, je dois facturer la tva FR à 20% peut importe la provenance de la personne dans l’UE?

  3. Ou payer la tva que j’ai recu de mes ventes? Sur quel site? Je trouve beaucoup de site différent donc je voudrais être sur de payer au bon endroit

  4. Quand je declare mon CA sur autoentrepreneur urssaf, je ne dois pas prendre en compte la tva dans mon CA, c’est bien cela ? Y a t’il autre chose en particulier à faire?

Si mes questions prennent trop de temps et exigent une prestation spéciale n’hésitez pas à m’en parler

En vous souhaitant une très bonne journée,

Boris

Bonjour,

Oui vous facturez la TVA française à vos clients français soit 20 %

Pour les clients hors Union européenne vous facturez hors taxes (donc sans tva).

Il n’y a qu’un seul site qui est habilité : celui des impôts

Oui, vous déclarez votre CA hors taxes

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Proposé avec ❤ ️par Camille Roux