je suis autoentrepreneur et je donne des cours de couture, mon statut activité NAF APE est Formation continue d’adultes - 8559A
je donne des cours particuliers à des gens mais pas de formation diplômante.
J’ai une cliente qui me demande de lui faire une « convention de formation » pour la présenter à son employeur actuel et pour la préparer à un diplôme de couture (elle fera une formation diplômante en parallèle à distance).
Savez vous si il faut un statut particulier pour fournir ce type de document « convention de formation ».
Je commencerais par demander à la cliente ce que son employeur souhaite financer ou reconnaître exactement. Le mot « convention » peut cacher des exigences différentes selon qu’il s’agit d’un simple cours, d’une action de formation professionnelle ou d’un financement particulier.
Avant d’émettre le document, je vérifierais donc le cadre auprès de la DREETS et demanderais à l’employeur la liste précise des mentions attendues. Ensuite, un modèle unique pourrait reprendre automatiquement le programme, les objectifs, les dates, le tarif et les modalités pour éviter de refaire chaque document manuellement.