Bonjour à tous, j’ai hésité à créer un nouveau Fil, mais apparemment j’ai une question en commun avec @Crokos au sujet de la TVA (ou non) maiis n’ayant pas reçu de réponse, je re-tente ici…
Je suis auto-entrepreneur et je créé un MarketPlace pour Créateurs/Artistes (photo/peinture/graphisme…).
Son objet sera donc de proposer aux Créateurs de proposer aux Clients leurs œuvres.
Je me place donc en intermédiaire technique (MarketPlace/e-Boutiques) et Marketing (promotion).
Je ne stock rien, aucune œuvre. C’est à l’Artiste de livrer directement au Client. Mais le paiement se fera bien sûr sur ma plate-forme.
Or, en tant qu’auto-entrepreneur, je ne suis pas assujetti à la TVA et pour corser le tout, j’aurais probablement dans mes Abonnés-Artistes, d’autres Auto-Entrepreneurs et également des Affiliés à la Maison des Artistes par exemple.
Donc, quid de la TVA ? Est-ce à l’Artiste assujetti de la placer dans l’outil de sa boutique ? Et alors comment je calcul ma commission ou plutôt celle que je lui reverse ?
Ca me torture un peu le cerveau
Si quelqu’un avait un petit scénario sur une base :
Artiste Maison des Artistes (Oeuvre originale = TVA = 5,5%) vendu 100 € (prix de vente TTC sur le site) / commission = 70% => Artiste
Artiste Auto-Entrepreneur (Photographe) 0% TVA / vendu 100€ (prix de vente TTC sur le site) / commission = 70% => Photographe.
votre vendeur est assujetti : l’acheteur paie un prix TTC ; au vendeur de déclarer la TVA au fisc ; vous, vous prélevez votre commission - nette de TVA, forcément ;
votre vendeur n’est pas assujetti : l’acheteur paie un prix hors TVA, vous prélevez votre commission hors TVA, épicétou.
La suite, ce n’est pas une question comptable ou fiscale, ça tient au mode de fonctionnement des outils utilisé, c’est une question technique - et je ne m’en mêle pas.
Bonjour Maître, merci pour votre réponse. En fait pour les non-assujettis, ça me paraissait effectivement logique, mais pour les autres, je craignais de ne pas bien comprendre :
votre vendeur est assujetti : l’acheteur paie un prix TTC ; au vendeur de déclarer la TVA au fisc ; vous, vous prélevez votre commission - nette de TVA, forcément ;
Donc, si vous voulez bien me valider ; si sur le site une œuvre est affichée : 100€ TTC => 70% de commission pour l’artiste = 30€ pour moi / 70€ reversé à l’artiste (à lui de s’occuper de sa TVA)
Mais ça me fait tout de même enclencher sur le sujet de l’acheteur final en cas d’œuvre d’Art (dite originale d’après Taux de TVA dans le secteur culturel, arguments qui peuvent être important pour l’acheteur (déduction d’impôt ou récupération de TVA ?).
Du coup ma réflexion porte sur comment éventuellement faire apparaître ces informations si nécessaire sur la plateforme de vente, vu que dans un MarketPlace, c’est la plateforme qui émet la facture.
Bonjour Maitre BILETTE,
comment gérer la nouvelle directive sur la TVA qui va s’imposer au marketplace ?
est-ce uniquement pour les Vendeurs Hors UE, inscrit sur notre marketplace et qui veut vendre en UE comme la France. Ce sera donc la Marketplace qui devra facturer la TVA et la reverser à l’état du pays de l’UE ?
La Commission se félicite de l’accord conclu sur de nouvelles règles, ouvrant ainsi la voie à une meilleure perception de la TVA sur les ventes en ligne
Bruxelles, le 12 mars 2019
La Commission a salué l’accord auquel sont parvenus les États membres de l’UE sur les mesures détaillées nécessaires pour simplifier les règles en matière de TVA applicables aux ventes de biens en ligne, ces mesures garantissant également que les places de marché en ligne jouent leur rôle dans la lutte contre la fraude fiscale.
Les nouvelles règles convenues aujourd’hui garantiront une introduction sans heurts des nouvelles mesures en matière de TVA sur le commerce électronique qui ont été adoptées en décembre 2017 et doivent entrer en vigueur en janvier 2021. Ces nouvelles règles devraient également aider les États membres à récupérer le manque à gagner annuel de 5 milliards € dans ce secteur, chiffre qui devrait atteindre 7 milliards € d’ici à 2020. Les ministres des affaires économiques et financières de l’UE ont pris cette décision lors de leur réunion à Bruxelles ce matin.
Pierre Moscovici , commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a fait la déclaration suivante: « Pas à pas, nous colmatons les brèches par lesquelles les recettes fiscales se volatilisent, privant ainsi les pays de l’Union de fonds qui pourraient être utilisés pour les services publics et l’investissement . Dans le même temps, nous faisons entrer les règles en matière de TVA dans le 21e siècle, en les adaptant à une économie de plus en plus numérique et mondialisée. Les entreprises devraient passer en douceur au système de TVA plus étendu englobant le commerce électronique en 2021.»
Merci pour votre réponse Maître,
donc nous devons attendre les décrets mais je pense quand même anticiper en incluant dans notre logiciel cette éventualité pour être prêt au cas de sa mise en place.
