Auto entrepreneur et régime fiscal

Bonjour,
J’ai développé un logiciel en mode SAAS et je compte le commercialiser, pour cela je démarre en AE, par contre j’ai une question, est qu’il s’agit d’une vente ou d’une prestation de service ?

Merci !!

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Pas de stock. Donc service.
Me semble-il :slight_smile:

C’est ce que je m’étais dit au début aussi, par contre une vente d’ebook est considéré comme une vente, donc pourquoi pas un logiciel, après tout on fabrique quelques chose et on la vend non ?

Un extrait du guide de l’AE :

Pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas
dépasser un certain seuil :

81 500 € HT pour les activités suivantes :
• achat/revente: achat de biens matériels pour les revendre en l’état;
• fabrication de produits à partir de matières premières : ex. boulangerie, couture,
fabrication de bijoux;
• vente à consommer sur place ou à emporter;
• prestations d’hébergement: hôtellerie, chambres d’hôte, location de locaux d’habitation
non meublés.

32600 € HT pour les activités suivantes:
• prestations de services commerciales : ex. vente de produits incorporels (programmes
informatiques);
• prestations de services artisanales : ex. travaux immobiliers, réparation de produits
fournis par les clients ;
• location de locaux d’habitation meublés ;
• prestations de services libérales (relevant de la CIPAV): ex. conseil, traduction…*

Pour moi c’est donc très clair, tu es en prestation de service.

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Proposé avec ❤ ️par Camille Roux