Bonjour à tous,
J’ai pu croiser de nombreux AE qui n’ont pas conscience qu’ils sont redevables de la TVA sur leurs échanges intracommunautaires. Il me semblait donc bon de créer un sujet pour rappeler la réglementation. Je ne vais aborder que le cas des Prestations de Services sachant que c’est le type d’activités le plus courant chez les utilisateurs du forum.
Toutes les opérations réalisées sur le territoire français sont faites en franchise de TVA c’est à dire sans application du taux de TVA en vigueur et sans reversement au Trésor Public dans les limites de CA fixées par la loi.
En revanche, lorsque vous vendez ou achetez des prestations dans l’Union Européenne les choses commencent à se compliquer. Vous devez demander un numéro de TVA au Service des Impôts des Entreprises de votre secteur.
VOS ACHATS DANS L’UE
Pour vos achats de prestations (adwords, pub facebook, services saas adobe, votre hébergement web chez un prestataire de l’UE etc …), vous devez communiquer votre numéro de TVA Intracommunautaire et faire tous les mois une déclaration de TVA qui reprendra le montant de ces opérations et la TVA correspondante. Il faut savoir que vous êtes facturé en HT et comme vous bénéficiez de la franchise de TVA vous ne pouvez pas déduire la TVA mais vous êtes obligé de la reverser.
Exemple :
- Facture Adwords de 100 € HT (facture établie depuis l’Irlande)
- Vous devez déclarer cet achat aux Impôts grâce à un formulaire de TVA et payer la TVA au taux français (20%) soit 20€ pour notre exemple. Ce montant ne pourra pas être déduit de votre CA.
VOS VENTES DE PRESTATIONS DANS L’UE
Pour vendre vos prestations dans l’UE, il vous faut ce fameux numéro de TVA intracommunautaire qui doit apparaître sur vos factures. Vous continuez à faire vos factures de la même manière que pour un client en France. Cependant, s’il s’agit d’une entreprise, vous devez lui demander son numéro de TVA et le faire figurer sur la facture que vous établissez.
Vous devez, chaque mois, faire une Déclaration Européenne des Services auprès des Douanes reprenant l’ensemble des prestations facturées à vos clients professionnels établis dans l’Union Européenne.
Vous trouverez plus d’information sur le site de APCE ou encore sur le site de l’ADIE