Bonjour,
Je suis Photographe auto-entrepreneur depuis désormais 6 ans, dans la pratique du portrait et de la photo d’architecture.
Ayant récemment eu l’opportunité, via une connaissance, de travailler hors de France (en Allemagne), je me suis empressé de me renseigner sur les possibilités et conditions pour un AE d’effectuer des prestations de service pour un client européen. Il m’est donc vite apparu que le sujet était encore relativement flou pour beaucoup de personnes. Il en allait de même pour moi.
J’ai donc contacté mon SIE. L’on m’a demandé de remplir un formulaire de demande d’attribution de numéro de TVA Intracomm., à renvoyer par courrier à mon SIE.
Cela fait, la responsable du service concerné m’a renvoyé un questionnaire à remplir, où il m’était demandé mon identité et informations en tant qu’AE, dans le but de justifier du fondé de ma volonté d’effectuer des opérations économique dans l’Union Européenne.
Une fois ce questionnaire rempli et renvoyé, la même personne me demande désormais le nom de l’entreprise pour laquelle je prévoie de travailler, son N° TVA Intracomm., de préciser les prestations que je projette d’effectuer, et le cas échéant, de produire un contrat.
Tout cela sans aucune explication du pourquoi de ce qui s’apparente alors pour moi à une « enquête ».
Je souhaite simplement faire mon travail dans les règles, pouvoir déclarer aux douanes, le cas échéant, les opérations que j’effectue.
D’autres AE sur ce forum ont-ils déjà fait face à cette situation ?
Pourquoi autant de précautions sont-elles prises, dans l’attribution de ce numéro de TVA Intracomm. ?
Toutes vos lumières sont les bienvenues !
Merci