Bonjour,
J’ai crée ma micro-entreprise.
J’ai obtenu mon numéro de TVA intracommunautaire.
Je souhaite effectuer une prestation de service auprès d’un assujetti qui est dans l’Union Européenne (hors France) : comme par exemple une entreprise en Allemagne qui me fournit son numéro de TVA intracommunautaire.
Pouvez-vous s’il vous plait m’indiquez toutes les démarches à effectuer dans cette situation, car je trouve souvent des informations contradictoires ?
Si j’ai bien compris dans ce cas de figure, j’indique sur la facture mon numéro de TVA intracommunautaire, et je facture HT ? (donc je n’ai pas de déclarations de TVA, et de paiements de TVA a effectuer aux Services des Impôts des Entreprises ?) En revanche, le client déclare et paye la TVA dans son propre pays. Et je dois également effectuer la déclaration européenne de services sur douane.gouv.fr ?
Merci pour vos éclaircissements 