Auto-entrepreneur : prestation de service dans l'UE

Bonjour,

J’ai crée ma micro-entreprise.
J’ai obtenu mon numéro de TVA intracommunautaire.
Je souhaite effectuer une prestation de service auprès d’un assujetti qui est dans l’Union Européenne (hors France) : comme par exemple une entreprise en Allemagne qui me fournit son numéro de TVA intracommunautaire.

Pouvez-vous s’il vous plait m’indiquez toutes les démarches à effectuer dans cette situation, car je trouve souvent des informations contradictoires ?

Si j’ai bien compris dans ce cas de figure, j’indique sur la facture mon numéro de TVA intracommunautaire, et je facture HT ? (donc je n’ai pas de déclarations de TVA, et de paiements de TVA a effectuer aux Services des Impôts des Entreprises ?) En revanche, le client déclare et paye la TVA dans son propre pays. Et je dois également effectuer la déclaration européenne de services sur douane.gouv.fr ?

Merci pour vos éclaircissements :slight_smile:

Bonjour,

Votre facture doit également mentionner le numéro de TVA intracommunautaire du client.
Vous facturez sans TVA mais vous devez indiquer la mention « auto liquidation ».
Votre client déclarera et paiera la TVA dans son propre pays.

De votre côté, lors de l’encaissement vous devez faire la DES sur le site Pro Douane.
De plus, vous devez porter le montant de la facture sur votre déclaration de TVA à la ligne « autres opérations non imposables »

Cordialement

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Proposé avec ❤ ️par Camille Roux