Auto-entrepreneur : rémunération en parts de la société cliente

Un de mes clients s’apprête à faire une levée de fond (ticket à ~10k€) à la fin de cette année.

Comme j’apprécie le projet et l’équipe, je souhaite investir dans leur société. Mais comme nous travaillons ensemble, ils rémunèrent régulièrement mes prestations.

Or, étant auto-entrepreneur, j’approche du seuil fatidique des 33k€ maxi pour l’année 2016.

Aussi je me demande s’il n’est pas possible que cette rémunération sous forme de parts de la société sorte de ma comptabilité.

A priori c’est possible dans le cadre d’une création de société où la valeur d’une action peut-être définie arbitrairement, mais j’imagine que c’est plus compliqué lorsqu’il y a déjà une valo et un ticket à x euros correspondant à y % de la société.

S’il existe une solution, est-elle légale, border-line ou carrément illégale ?

Merci d’avance pour vos retours, je suis très curieux d’en savoir plus.

Il existe une solution d’émettre des actions ou des bons de souscriptions d’action (BSA) ou des bon de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) au profit de personnes qui détiennent une créance contre la société. Cela semble être ton cas donc parle-en avec le ou les dirigeants de la société. Leur conseil pourra éventuellement mettre cela en place. Par contre je ne te prodigue aucun conseil définitif car les actes et ce genre de situation doivent être gérées de manière approfondie et adaptée à chaque situation. Il faut notamment veiller à ce que l’enrichissement procuré par l’attribution de parts, d’actions, ou de bons, ne s’impute pas sur ton chiffre d’affaire au sens ou l’administration fiscale l’entend. Tiens nous au courant.

Merci pour ce retour positif ! J’en parle avec eux et je rapporterai les infos ici.

Bonne continuation

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