Ma question est hyper simple, mais je ne parviens malheureusement pas à trouver la réponse sur internet, ni sur ce forum.
Je facture la TVA depuis l’année dernière .
Lorsque je fais ma déclaration trimestrielle auprès de net-entreprise, dois-je marquer, dans mes recettes CIPAV, le total de mes factures perçues pour le trimestre TTC ou HT ?
Alors tout dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires.
À compter du 1er janvier 2018, certains micro entrepreneurs peuvent être assujettis a la TVA ( et donc procéder a la déclaration de TVA tous les mois).
En résumé, Si en prestation de service votre CA ne dépasse pas les 33 200€, vous avez une franchise de TVA et donc il faut déclarer votre CA TTC.
Si vous dépassez ce seuil, vous êtes redevable de la TVA dès le 1er jour du mois qui suit ce dépassement ( si dépassement du CA en cours d’année, possibilité de bénéficier de la franchise de TVA si votre CA ne dépasse pas le 35 200€), il faudra donc déclarer votre CA HT.
Je parle effectivement d’un cas où je suis assujettit à la TVA car j’ai dépassé le seuil en 2018.
Ok pour déclarer en HT. J’espère ne pas m’être trompé en 2018, au pire j’aurais payé un peu trop, l’administration fiscale ne devrait m’en tenir trop rigueur.
Oui dans ce sens la… les impôts n’en tiennent pas rigueur
Mais si vous avez le courage de reprendre vos déclarations sur 2018 (si le montant est important), vous pouvez demander une régularisation de TVA.