Auto-entreprise et TVA

freelance

(Damien P) #1

Bonjour,
Je suis en autoentreprise depuis quelques années, et je m’interroge sur les nouvelles dispositions de 2018 qui concernent cette structure, suite au doublement des plafonds.

Je m’approche du palier des 33.800 euros et je vais bientôt devoir me plonger dans ces histoires de TVA, ce qui soulève beaucoup de questions, tout ceci étant nouveau pour moi.

J’ai trouvé pas mal d’infos utiles ici .

-Pour l’obtention de mon code TVA : Qu’est ce qui serait le plus naturel/simple/avantageux entre le régime simplifié et le régime normal ?

  • Je crois avoir compris qu’il faut que j’ajoute une TVA sur toutes mes factures émises au premier mois de dépassement et jusqu’à la fin de l’année ? C’est bien ça ?

  • Dois je reverser la TVA aux échances pour les factures émises, ou pour les factures payées ?( ce qui correspondrait à leur déclaration a l urssaff )

  • Je crois avoir compris qu’il faut que j’ajoute une TVA sur toutes mes factures émises au premier du mois de dépassement ? C’est bien ça ?

  • Apparemment je serais dans l’obligation légale d’utiliser un logiciel de facturation agréé, j’ai testé “Henrri” qui est gratuit, est ce que c’est ok ? Comment gérer la continuité de numérotation de mes factures avec le début d’année ?

  • Que se passe t’il en 2019 ? Dois-je facturer/reverser de la TVA dès le premier euro ou les compteurs sont ils remis à zéro ? Pour combien d’années consécutives ?

Merci d’avance pour vos conseils et retours !


(brnltn) #2

Bonjour,
pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire il faut prendre contact avec les impots, vous aurez alors accès à l’espace pro du site des impôts qui vous permettra de déclarer cette TVA. Profitez-en pour décider avec eux si vous souhaitez la déclarer mensuellement ou trimestriellement.

1 : oui c’est bien ça
2 : il faut reverser la TVA perçue
3 : (même question que la une :wink: )
4 : je ne connais pas ce logiciel :confused: par ailleurs, vous auriez du dés le début de l’année utiliser un logiciel de facturation conforme…
5 : en 2019 vous devrez facturer de la TVA dés le premier euro facturé quand bien même vous restez au régime micro-social

:v:


(Damien P) #3

Merci pour les réponses ! ( et désolé pour le doublon ^^ )

Pour ce qui est du logiciel de facturation, il me semblait que la mesure avait été abandonnée pour les auto-entrepreneurs non concernés par la TVA ( < 33k ) ? ( ici par exemple )


(Augustin) #4

Bonjour,

Merci pour ce post @Pego je suis dans le même cas et je me sensiblement les mêmes questions.

Pas de problème pour obtenir un numéro de TVA auprès de son SIE local et ajouter la TVA sur mes factures au début du mois.

(Au passage, mon interlocuteur au SIE ne voulait pas me communiquer mon numéro de TVA par téléphone car c’est supposément une information confidentielle, mais je suis tombé sur ce site qui me l’a donné imméditament, apparemment il ne dépend que du SIRET, qui n’est pas confidentiel donc je n’ai pas trop compris :slight_smile: )

Pour déclarer et payer cette TVA, j’ai cru comprendre, d’après mes recherches, que cela ne se faisait qu’entre le 1er janvier et le 2 mai pour l’année précédente, c’est bien ça ?

Si c’est le cas, il n’y a donc rien à faire en 2018 a priori, non ?

@brnltn qu’est-ce qui est mensuel ou trimestriel du coup ? Le paiement ?

En ce qui me concerne, j’ai deux factures émises en juin/juillet avec TVA, et la première a été réglée début Août, je ne voudrais pas manquer une échéance …

Enfin, concernant l’année suivante, je trouve ça très étonnant : cela signifie que ma structure d’auto-entrepreneur est “condamnée” a facturer la TVA jusqu’à la fin de ses jours ? Il n’y a vraiment pas moyen de revenir à la situation d’avant ?

En effet, il m’arrive de travailler pour des particuliers et je ne voudrais pas leur imputer ces frais. Je souhaiterais aussi conserver une simplicité administrative et cette année était exceptionnelle à ce titre.

Merci pour vos retours.


Proposé avec ❤️par Camille Roux