Bonjour,
J’ai créé en 2022 ma micro BNC libéral domiciliée à Paris via un domiciliateur d’entreprise, en indiquant mon adresse personnelle de résidence qui est en Espagne. Cette année donc fut ma première déclaration d’impôt en France. Surprise, on m’applique un taux de 20% conformément à l’article 197A du CGI alors que mon revenu net imposable est de 16K, ce qui à mon avis correspond à peu ou prou à zéro euro d’impôt en régime normal, plus des prélévements mensuels obligatoire de 289 euros au titre de la provision 2023 car calculé sur cette base de 20%.
Après examen de cet article de loi, il apparaît que je peux demander l’application du taux moyen si je démontre que mes revenus « mondiaux » vaudraient une imposition à un taux inférieur s’ils étaient imposés en France. En d’autres termes, il faut que je démontre que je n’ai pas eu d’autres revenus en Espagne.
Du coup, je me suis tourné vers l’administration espagnole et selon tel ou tel opérateur téphonique en France ou en Espagne, dont les propos sont souvent contradictoires, selon tel ou tel conseil fiscal que j’ai pu recevoir ici ou là, il apparaît que je devais en fait D’ABORD déclarer mes revenus français en Espagne et ENSUITE transmettre à la France l’avis d’imposition espagnol en demandant l’application du taux moyen. Ce que je viens de faire.
Il en résulte que je dois maintenant payer 2400 euros d’impôt à l’Espagne (alors que la France me demande 3100 euros), ce qui me paraît également énorme, mais passons. Sur l’avis d’imposition espagnol ne figure pas la « nationalité », l’origine des revenus déclarés. Or il faut que je transmette cet avis d’imposition au fisc français pour qu’il daigne surseoir à tous les prélèvements et recalculer mon impôt. J’ai expliqué maintes fois que je n’avais pas eu d’autres revenus que mes revenus français. On m’a dit une première fois que le fisc comprendrait que mes revenus déclarés en Espagne incluent nécessairement mes revenus français puisque je dois les déclarer en Espagne. Celui que je viens d’avoir au téléphone vient de me dire le contraire, à savoir qu’il pourrait y avoir confusion et que le fisc pourrait maintenant croire que j’ai gagné 24K brut en France et 24K brut en Espagne, soit 48K au total… Bref, c’est un sacré imbroglio et je croise les doigts maintenant pour qu’on lise mes courriers, qu’on traite ma demande, et qu’il n’y ait pas double imposition.
Au total, je voulais savoir si quelqu’un ici a vécu le même genre d’expérience et s’il y a moyen d’éviter ce genre de problèmes. Car il s’avère qu’il est IMPOSSIBLE de savoir exactement ce qu’il faut faire. Personne ne sait avec certitude. Ma conclusion est que j’aurais dû mentir et donner une adresse de résidence en France. Ma conclusion est que plus on est transparent, plus on a des problèmes. Est-il possible de donner comme résidence privée son adresse d’entreprise ? Je constate que l’entreprise de domiciliation n’a pas voulu répondre à cette question, sans doute parce qu’il s’agit d’un flou légal.