Bénéficiaire effectif


(NIKKO) #1

Bénéficiaire effectif ,
Je voudrais ici poussez un coup de gueule contre cette mesure particulièrement stupide pour les petits entrepreneurs comme moi (je pense que ça représente la plus grosse partie des gens concernés) qui sont obligés de payer 60 euros il me semble pour déclarer ce qui est déjà écrit noir sur blanc dans les statuts dûments déposés au greffe ! Payer au greffe pour une information qu’ils connaissent déjà !!!
Personne ne dit rien ? Personne ne proteste ?


(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

Rien ne vous obligeait à être en société, hein. Hé oui, les sociétés ce sont des frais de gestion ma pov’lucette.

Il vous semble mal :

  • si vous le faites seul, les frais de dépôt sont inférieurs ;
  • si vous faites appel à un professionnel parce que la détermination est compliquée - ce qui arrive - ne croyez pas que l’on travaille pour 60 balles…

Edit : my bad, si votre société date de 89, anéfé c’est pas loin de 60 €.

Totalement faux, du moins en SARL et SAS - en SCI cela peut se discuter si tous les associés sont des personnes physiques, et encore…

Ce sont certes des frais nouveaux mais alors que par ailleurs les frais des formalités RCS n’ont pas cessé de baisser depuis 5 ans…

Cela étant si vous voulez déclencher un plan Orsec pour une mesure à quelques dizaines d’euros justifiée par la lutte contre le blanchiment libre à vous mais je vous prédis quelques désillusions.


(Stéphane Persello) #3

Il faut préciser aussi que c’est une directive Européenne, donc de toute façon la France n’a pas le choix de les appliquer.

Après je comprends tout à fait que la somme de petites choses à payer soit rebutante, c’est d’ailleurs pour ça que je passe en micro entreprise.


(NIKKO) #4

Ma société existe depuis 1989 et compte une dizaine de personne et oui je suis en clair dans les statuts donc pour moi cette mesure ne devrait concerner que les sociétés donc les actionnaires sont des sociétés…


(Vincent BILLETTE) #5

NON.

Si c’est une SAS, les actionnaires ne sont pas mentionnés dans les statuts. Donc…

Si c’est une SARL, il peut y avoir un long hiatus entre une mutation de titres et la modification de statuts, jusqu’à un an. De plus certaines opérations modifiant le bénéficiaire effectif ne sont pas obligatoirement portées aux statuts, telles qu’un démembrement de propriété (selon moi…). Il n’y a donc aucune garantie que les seuls statuts permettent de déterminer un bénéficiaire effectif de façon nette même si les associés sont des personnes physiques.


(Workiboy) #6

Je vais vous donner un avis d’entrepreneur et non de juriste : ce n’est pas parce qu’une formalité est obligatoire qu’elle doit être accomplie.

Entre 50 et 70% des PME ne déposent pas leurs comptes annuels au greffe. Il suffit de rechercher sur infogreffe ou societe.com les comptes d’une 20aine d’entreprise que vous connaissez pour vous en rendre compte.

Et je pense (statistique personnelle) que plus de 90% des PME immatriculées AVANT le 1er janvier 2018 ne se sont pas inscrites au registre des bénéficiaires effectifs.

A qui profite cette formalité ? Aux chambres de commerce et aux prestataires (avocats, experts-comptables).
Règle-t-elle le problème du blanchiment d’argent et de la lutte contre la criminalité ? Très certainement :kissing_heart:

Le summun du shadok : exiger cette formalité d’une SASU ou d’une EURL dont le seul associé et dirigeant est une personne physique (cela peut se justifier en revanche s’il s’agit d’une personne morale).


(Vincent BILLETTE) #7

Vu ce que j’ai dit à propos des statuts de SAS et de SARL, c’est au contraire totalement normal et justifié.

Vous… vous réalisez VRAIMENT ce que vous venez d’écrire ?

C’est une blague, hein ? Ce n’est pas sérieux ?

Source ?

Faites ça et le jour où vous m’aurez en face…

Dans la mesure où les CCI ne touchent pas un centavo sur la formalité et où mon cabinet a fait très exactement zéro réguls à ce jour c’est certainement vrai, cela ne fait aucun doute…

Je ne reste pas sur ce thread, ça sent vraiment trop mauvais ici.


(Workiboy) #8

Désolé Vincent, mon message ne vous était absolument pas destiné.

Les prestataires qui profitent certainement de cette formalité, ce sont la vingtaine qui m’ont envoyé un courrier depuis le début de l’année pour me proposer de prendre en charge cette formalité pour mon compte, courrier envoyé le plus souvent sur papier à en-tête bleu-blanc-rouge, donnant l’impression qu’il s’agit d’un document officiel …

J’exprime mon avis personnel à la question implicite “est-ce grave de ne pas déclarer les bénéficiaires effectifs quand on est dans une situation simple ?”. Et je réponds que “probablement non”.

Libre à chacun de se faire sa propre opinion en la matière. C’est le concept d’un forum, ce qui n’est pas exactement la même chose qu’une consultation juridique, où la réponse doit être exacte juridiquement.

PS : et vous avez raison sur les CCI, la tenue du registre ne relève pas d’elles.


(NIKKO) #9

Cher monsieur , je ne sais pas pourquoi vous dites NON , car c’est MON entreprise , MA sarl à 100% donc OUI , je suis dans les statuts !


(Vincent BILLETTE) #10

J’en prends bonne note. :slightly_smiling_face:

Mais lisez ce que j’écris, au moins !

NON, ce n’est pas parce que vos statuts déposés au RCS mentionnent que vous en êtes le seul associé et le seul gérant que vous êtes pour autant le bénéficiaire effectif !


(NIKKO) #11

D’accord , je ne savais pas que c’était possible , je note merci …


Proposé avec ❤️par Camille Roux