Calcul des frais de retard

Pour ceux qui font du logiciel, il y a une arme assez classique : Le transfert des droits de propriété intellectuel n’est effectif qu’après paiement intégral de la prestation. Dans les faits ça donne un gros moyens de pression si la personne ne paye pas, parce qu’elle réalise là une contrefaçon, et ça coûte vite cher. On peut même utiliser les procédures légales pour faire faire retirer des contenus aux hébergeurs technique si besoin d’en arriver là (ou plus probablement : menacer de le faire)

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