J’ai créé en Mars 2016 une école de surf en SAS, je suis directeur général et mon associé est président.
En 2016 nous nous sommes rémunérés sur trois mois, deux mois au smic et un à 760€, pour que le total d’heures travaillées sur l’année soit de 400h, ce qui nous ouvre le droit à une couverture sociale.
Nous sommes inscrits au TESE, l’école étant ouverte de Mars à Novembre, j’avais cru bon de déclarer des salaires à néant pour les mois de décembre, janvier et février. Grossière erreur car même sur un salaire à 0, la GMP/mois nous a coûté 68.02€.
Pour l’année 2017, serait-il judicieux de nous déclarer encore sur 3 mois, et ne pas faire de bulletins le reste de l’année ou de lisser cette somme sur 8 mois aux alentours de 300€ ?
Si nous nous déclarons déclarons 300€/mois, le calcul de la GMP se ferait-il par rapport au plafond de SS de 3412.39€ ? donc de grosses sommes pour nous ?
Dernier point, nous nous rémunérons en qualité de moniteur de surf et non de dirigeant, cela change-t-il quelque chose ?
Quand vous indiquez « couverture sociale », vous faites allusion à l’assurance maladie ?
Si c’est le cas, dommage : « A compter du 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou, à défaut d’activité professionnelle, qui réside en France de manière stable et régulière, dispose de la prise en charge des frais de santé (cf LR 2016/070 du 01/06/2016 relative à la mise en place de la Protection Universelle Maladie, appelée communément PUMA). »
Bonjour,
C’est bien cela, vous avez bien compris. L’ouverture des droits à l’assurance maladie n’est plus subordonnée depuis le 01/01/2016 à une condition minimale d’activité si vous si vous résidez en France. Vous n’avez même pas besoin d’un mois.
En l’absence d’heures rémunérées, vous n’avez pas de GMP. Mais attention, corrélativement, vous ne validez par de trimestres dans le régime de retraite par répartition.
Le principe : 0 rémunération = 0 coût = 0 droits (sauf assurance maladie « gratuite » ou plutôt payée par les autres cotisants).
Cordialement.