Je suis salarié en CDI dans une entreprise depuis 2018 mais depuis mars avec mon associé nous avons créé une SAS dont je suis le président, nous ne nous versons aucun salaire pour l’instant.
Aujourd’hui j’ai besoin de quitter mon CDI pour me lancer à plein temps dans mon entreprise mais je sais qu’aucun salaire n’arrivera tout de suite, c’est pourquoi j’ai besoin de votre aide.
Je sais que dans la boîte ou je suis en CDI il me sera possible d’avoir une rupture conventionnelle, laquelle me permettrait d’avoir accès à l’allocation chômage, ce qui me serait extrêmement utile pour faire décoller ma société. Néanmoins j’ai appelé pôle emploi et je suis tombé sur un conseiller tellement peu agréable que je n’ai pas pu poser trop de question car il me répondait a peine. Concernant mon statut je lui ai demandé si en tant que président j’aurais droit aux allocations chômage car il me semble que c’est suivant certaines conditions, la réponse fut « je ne sais pas, faites votre rupture et on verra »
Autant vous dire que je n’ai pas envie d’essayer cette idée.
Savez vous si j’ai droit au chômage suivant ma situation ?
Si non, avez vous des solutions pour m’aider ? J’avoue ne pas trouver sur internet…
Réponse pourtant assez logique. Parmi les conditions : il faut être en recherche active d’emploi. Or, vous êtes déjà chef d’entreprise autant dire que pour ce qui d’être en recherche d’emploi c’est limite… De plus votre but est de vous consacrer à temps complet, et là pour ce qui d’être en recherche d’emploi on y croit carrément moyen.
L’alternative pourrait être de suivre une formation dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi ou financée par votre compte personnel de formation (sujet à la mode !) : en principe ça donne droit à l’ARE même si on n’est pas en recherche d’emploi.
Pour ma part, j’ai quitté mon ancienne entreprise pour monter ma boite. J’avais fait une rupture conventionnelle qui me donnait droit au chômage. J’ai monté ma sasu 6 mois après et j’avais toujours droit au chômage. Pôle emploi me demandait un PV d’AG comme quoi je ne touchais pas de salaire. De mémoire c’était tout mais pas aussi fluide que ça. Dans le doute, je ne m’étais pas versé de dividende pendant la durée du droit.
Je vis en Suisse et ici c’est similaire, si vous possédez plus de 2% des actions d’une société, vous ne pouvez plus toucher d’indemnité chômage, ce qui est différent si vous bénéficiez d’une mesure du marché du travail pour créer votre entreprise APRES être entré au chômage.
Ce que je voulais dire par similaire, c’est que si vous êtes le président non salarié d’une SAS vous êtes exclus de la couverture par l’assurance chômage mais vous pouvez créer une société pendant que vous êtes en situation de chômage et continuer de bénéficier de vos droits.
Mais nous pouvons débattre de la définition de similaire si vous le souhaitez!
