Bonjour,
Je suis actuellement en sous-traitance via une entreprise qui me porte chez un client final.
Le contrat arrive à terme, et le client final souhaite me prolonger. Cependant ce client final doit désormais passé par un autre type de contrat auquel cette entreprise n’est plus éligible. De mon côté, une autre entreprise éligible souhaite me porter. Mais là l’ancien porteur souhaitant toujours me portait (bien qu’elle doive elle-même trouvé un porteur éligible à son tour) me dit que je dois impérativement passé par elle car notre contrat prévoit une clause de non-concurrence.
Les cascades de sous-traitance, non merci ! Je préfère traiter directement avec cette autre société éligible. Est-ce possible, dans la mesure où cette ancien porteur ne peut répondre directement à l’appel d’offre, est-ce que cette clause de non-concurrence ne deviendrait-elle pas caduque ? Et dans ce cas, je suis en mesure de traiter directement avec cette autre société qui peut répondre à ce nouvel appel d’offre ?
voici la clause de non-concurrence associé à mon présent contrat :
Article 19 – Non-concurrence
En outre, le Sous-traitant s’engage à ne pas proposer ses services, directement ou indirectement, au
Client final pendant la durée du Contrat et un (1) an au-delà.
Sans que cela n’affecte ou ne limite tout autre moyen ou tout autre action que pourrait avoir PORTEUR_XXX pour
obtenir la réparation de l’intégralité de son éventuel préjudice en cas de manquement du Sous-traitant à
l’obligation de non concurrence exposée dans le paragraphe précédent, ce dernier s’engage au versement
à PORTEUR_XXX d’une indemnité ne pouvant être inférieure à un montant égal à deux (2) fois le montant facturé
par le Sous-traitant à PORTEUR_XXX pour les Prestations réalisées au bénéfice du Client final au titre du Contrat
J’ai besoin de vos lumières et retour d’expérience pour ce cas peut-être particulier, qu’en pensez-vous ?
Merci d’avance et bonne journée,