Le greffier à mis ma société en radié d’office, car leur couriers de rappel de depot de compte leurs sont revenu, évidemment courier que je n’ai donc pas pu consulter.
J’ai évidemment une responsabilité de depot des comptes que j’ai complétement omis de transmettre suite à une accumulation de charges.
Donc le greffier à amorcer la procédure et donc mis ma société en cessation avec 3 mois pour régulariser dans la mesure ou j’avais l’info pour y répondre, info que je n’ai eu que par les remontées d’un distributeur qui à fermé mon compte client au vu de l’info présente sur société.com.
Il me reste ce jour, 7 jours pour régulariser cette situation, le temps pour moi de leur déposer mes compte mais pas seulement car je dois remplir le formulaire M2 également et faire une attestation de domiciliation.
Situation que je trouve quelques peut radical pour une décision lourd de conséquence pour moi.
Je précise ne pas avoir de problème financier, pas de dettes ou autres.
Ma société démarre doucement, et l’acquisition de client également mais aucune arriéré.
Bonjour,
Radiation d’office à titre de sanction administrative, c’est normal.
Comment se fait-il que les courriers soient revenus ? Ils ont été envoyés à l’adresse déclarée comme siège social, si les courriers n’y arrivent pas c’est inquiétant !
…et en définitive c’est quoi votre question ?
Je ne sais pas trop ce qui c’est passé, il y a eu tout d’abord un courier simple qui leur est revenu avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiqué » puis recommandé.
En fait, je ne travaille pas au siège en ce moment mais il y a quelqu’un susceptible de réceptionner il s’agit d’une habitation d’un particulier que j’ai dû domicilier au démarrage de mon activité, chose qui doit être modifier en plus de la gérance.
En attendant je paie un transfert du courier à mon domicile, mais faut que je vois ce qui c’est passer de ce côté là.
Est-ce normal d’être aussi radicale, n’y a t-il pas d’autres alertes avant d’enclencher cette procédure et quel sont les consequences pour mon activité.
La procédure a eu lieu le 7/12/2020, d’après le greffe j’ai 3 mois pour régulariser, sinon je passe en radiation, heureusement qu’un fournisseur ma remonté cette info car j’aurai été radié sans en avoir connaissance si ce n’est pas d’autres relations pro
Si je régularise au plus vite, donc avant la radiation déclaré au 7/03/2021 du coup je récupère mon immat ? y a t-il des changement ?
Et qu’est ce que veut dire une radiation ? ma société risque de ne plus exister ? ça implique quoi pour mon activité ? et mes clients ?
Je viens de vérifier auprès des services de la poste, le service de transfert à pris fin en fin janvier 2020, mais il y a toujours qq au siège qui aurait pu receptionner, bienqu’il n’y est pas inscrit le nom de la société sur la boite au lettre, une négligeance de ma part, ce qui n’empèche pas de recevoir des courriers qui me sont rapporté régulièrement par la personne sur place.
C’est illégal. Si vous faisiez pas des clowneries, aussi…
Je… non, rien, laissez tomber.
Cherchez pas plus loin.
Il y a eu une lettre simple et une LRAR ! Vous voulez quoi en plus ? Le p’tit déj et les croissants remboursés par la sécurité sociale ?!
Vous ne la « récupérez » pas puisque pour le moment vous n’êtes pas encore radié… Si vous régularisez vos dépôts à temps : problème résolu.
Respectez scrupuleusement la procédure de régul mentionnée sur les courriers du greffe ! Si vous ne les avez toujours pas vous allez fissa au tribunal de commerce en demander une copie au greffe
La société existera toujours. Mais elle n’apparaît plus au RCS ce qui n’est pas un gage de sérieux…
Si vous ne régularisez pas à temps vous pourrez encore le faire sans trop de dégâts dans les 6 mois de la radiation. Ensuite cela devient nettement plus pénible et onéreux.
Merci pour votre retour,
Oui je plaide coupable (: pour negligence c’est indéniable.
Mais que voulez vous dire par :
Vous ne la « récupérez » pas puisque pour le moment vous n’êtes pas encore radié… Si vous régularisez vos dépôts à temps : problème résolu.
Si je répond dans les temps, avant la date limite de radiation, ce que je vais faire faire, je garde mon immat actuelle ? ça change pas ? j’entend par là le numéro de siret et compagnie ?
Merci
C’est oui.
Attention, même si vous ratez le coche, que vous êtes donc radié et que vous devez régulariser ensuite, vous retrouverez de toutes façons le même SIREN qu’avant.
Très bien merci pour vos informations rassurantes inédites pour moi
Quand vous abordé ma domiciliation chez un particulier, je n’y voyais pas de l’illégalité ? la personne à signé un papier disant héberger ma société avec justificatif via la déclaration foncière.
Juste des bureaux dans une pièce dédié pour démarrer.
Vous avez le droit de vous domicilier au domicile d’un dirigeant. Pas d’un tiers, il n’est même pas permis de se domicilier chez un associé non-dirigeant : c’est une violation des règles d’urbanisme commercial.
Je comprend bien, mais a l’époque je n’avais pas cette information, je me suis fait aider par la CCI de seine et Marne pour valider les docs et d’enregistrer ma société.
N’ ayant pas les moyens d’avoir les conseils juridiques j’ai fais les choses en toute bonne fois.
Mais je régularise ma situation actuelle et apres je fais les démarches de changement de gérance et domiciliation.