Cession de parts SARL à 1 euro symbolique / rachat par un tiers

Juridique
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Bonjour,
J’ai signé depuis peu les documents relatifs à une cession de parts en faveur de mon associé pour 1 euro symbolique. Cependant, il apparait que mon ex associé a vendu en parallèle « mes ex-parts » à une autre personne, et non pas 1 euro symbolique sans que je sois notifiée qu’un tiers était repreneur.

Ma question est simple: est-il légal de ne pas notifier l’intérêt d’un tiers d’intégrer une société pendant que la cession des parts a lieu ?

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[quote=« MISSSARL, post:1, topic:9094 »]
est-il légal de ne pas notifier l’intérêt d’un tiers d’intégrer une société pendant que la cession des parts a lieu ?
[/quote] Euuhh… non. Je crois pas, non…!
La cession de parts était elle effective au moment de la vente à ce tiers ?

  • si oui, c’était une connaissance à lui, et il se l’ait réservée en attendant de toucher tes 1€
  • si non, ça veut dire qu’il a vendu alors même que ça t’appartenait toujours et là, c’est pas juste!
    Avant de l’ouvrir, la suspicion, procure toi les statuts modifiés pour connaitre les dates.
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Bonjour,

Il est impossible de vous répondre sans davantage se plonger dans le dossier.

Mais du strict point de vue des principes, cela ne pose aucune problème fondamental ; on peut tout à fait vendre des titres que l’on n’a pas sous condition de leur acquisition ultérieure. Je le fais régulièrement.

Et s’il a vendu après vous avoir acheté, les éventuelles clauses d’agrément - qui imposent que l’on informe les associés - ne vous bénéficiaient plus puisque… vous n’étiez plus associé.

Cordialement,