Cession d'un site internet d'affiliation, fiscalité

Bonjour,

Je suis en micro-entreprise et possède un site de jeux depuis plus de 5 ans où il est possible de jouer à des jeux gratuitement en ligne, je touche des revenus avec les publicités mises en place sur mon site, environ 68000€/an.

J’envisage de vendre ce site internet, et j’aimerai comprendre la fiscalité lors de la cession d’un site internet de ce type, quelles sont les meilleures options.

Admettons que le montant de la vente soit de 600000€.

Plusieurs questions me viennent à l’esprit :

  1. Ce genre de vente est-t-elle considérée comme une cession de fond de commerce ?

  2. Si oui, étant donné que mon site m’a quasiment couté 0€ hormis 5 années de développement et de rédaction de contenu, ma plus-value représente-t-elle la totalité du montant de la vente ?

  3. Dans ce cas, combien me reste-t-il réellement dans ma poche au final sur 600000€ ?

  4. Par ailleurs, ai-je le droit à une exonération au vue de l’âge de mon site, du chiffre d’affaire ou du montant de la vente ?

J’aimerai vraiment avoir l’avis de spécialistes sur ces questions et je vous en serait vraiment reconnaissant de pouvoir m’aiguiller à ce sujet.

Merci

Bonjour,

1 - oui.

2 - oui.

3 - données insuffisantes.

4 - C’est probable mais les données sont insuffisantes. A priori exo partielle des plus values pour cession de fonds par TPE à l’IR. Attention, vous ne pouvez obtenir qu’une exo sur la taxation de la plus value et pas sur les droits d’enregistrement.

1 J'aime

Bonjour Vincent, je vous remercie de prendre de votre temps pour répondre à mes questions, quelles sont les données manquantes pour déterminer le montant final qu’il me reste (ou connaitre le % prélevé) et pour déterminer s’il y a possibilité d’exonération ? Sur quels textes de lois il faut que je m’appuie ? Merci

Là vous m’en demandez trop…

La seule chose que je puis facilement déterminer c’est le montant des droits d’enregistrement. Avec un prix de 600 000, ça nous donne 25 310 € - à la charge de l’acheteur cependant.

Le reste, exo partielle de taxation de la plus-value article 238 quindecies cgi mais il faut se plonger dans le dossier…

1 J'aime

Très bien je vous remercie.

Réponse d’un praticien en évaluation d’entreprise et accompagnement de créateurs :

  • Bravo 68 000 € annuel en pub c’est un beau et rare score
  • L’auto-entreprise ne permettant pas de déduire les charges, frais et investissements vous paierez sur la totalité de votre cession. Il n’existe nulle part la possibilité d’avoir le beurre, la facilité du beurre, la fermière ET le pot au lait …
  • Le prix de cession d’un fond est (de manière très indicative, car bien sûr cela dépend des activités) de l’ordre de 5 x l’Excédent brut d’exploitation réel ou futur (si rachat par un non auto-entrepreneur (probable)

Juste ca à ce stade sans empiéter sur la dimension juridico-comptable.

Bonne suite !

1 J'aime

Bonjour Xavier,

Merci pour votre réponse, pour le point concernant le montant de la plus-value, c’est effectivement le montant total de la vente.

Concernant le prix de cession de mon site, je reste très confiant sur le prix indiqué.

Bonne soirée à vous.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux