Une sarl Francaise a besoin d’aide pour trouver des financements… et souhaite que je m’en occupe. Pour cela je lui demande de m’offrir 15% des parts sociales et si dans 1 an j’ai atteint mon but, il me rachète ces 15% au prix selon une formule de valorisation que nous aurons établi par avance. (exemple; X x EBE - dettes + ajustements)
Moi et l’entreprenneur nous sommes d’accord.
J’ai lu que le fisc peut nous redresser lors de la cession de parts sociales a 1€ pour don deguisé ?
Comment proceder légalement pour arriver à ce même but ?
Oui. Mais il est aisé de juguler ce risque en présentant cela non pas comme un don mais comme la rémunération du service que vous fournissez… Cela reste une opération taxable en cession de parts.
Merci de votre réponse.
Donc si je considère ma prestation 20k€ je vais devoir payer 3% sur ce montant pour la cession des parts ?
Est-ce que une cession-apport peut être une solution aussi ?
exemple:
Je cree une Sarl holding, mon client (sarl) m’echange 15% de ses parts contre X parts de ma sarl. En tant que actionnaire minoritaire il bénéficie d’un surcis. Donc aucun impot a payer a ce stade.
Puis à la fin de mon intervention il rachete les 15% de sa sarl a ma sarl en créant une moins value.
Y at’il un risque avec ce cas de figure ?
En effet, je m’entête a vouloir rentrer dans le capital car je trouve ce modele de remunération plus motivant et interessant ! MAis je vois que ca a l’air très compliqué contrairement aux pays anglosaxons…
Vous dittes « Sauf si la cession est bien rédigée ; il y a alors un abattement. »
De quel abattement s’agit -il ?
De quelle autre façon puis je profiter de la hausse de la valorisation d’une entreprise grace à mes prestations ?
Merci
Pas du tout. Mais vous le faites dans une structure qui n’est pas faite pour ça… et surtout vous voulez prévoir un rachat des titres ! C’est vous qui compliquez l’opération…
En cession de parts de SARL, il y a un abattement sur les droits d’enregistrement qui est fonction du nombre de titres cédés, du nombre total de parts dans la société, etc. Il faut que l’acte mentionne les infos nécessaires pour que les impôts fassent le calcul.
En ce qui concerne la structure ,c’est soit en mon nom propre soit en tant que société… y’a til pas la même difficulté ?
Dans la théorie, je ne vois pas en quoi c’est compliqué d’acheter et revendre des parts. Le sinvestisseurs font cela régulièrement. En revanche dans la pratique c’est une usine à gaz, autrement je serais pas venu poser la question sur ce forum.
Si vous avez la solution à mon problème, et avez une idée sur comment structurer une telle affaire, je veux bien avoir une discussion téléphonique avec vous, pour la redaction d’un tel contrat.
