Je suis auto-entrepreneur et dispose de plusieurs sites internet de contenu, des blogs et sites dont le business model est l’affiliation et la location d’emplacement publicitaire. (Ce ne sont pas des sites e-commerce.)
J’ai eu une offre d’une société pour me racheter l’un de mes sites pour plusieurs centaines de milliers d’euros, ce que je souhaiterai savoir, c’est lorsque je vais recevoir le montant conséquent de la cession du site, comment déclarer la plus-value réalisée ?
Quelle case du formulaire 2042 C ou d’un autre formulaire correspond à la plus-value de cession d’un site internet de contenu ?
Mais c’est très étrange et complexe, ce qui m’étonne, c’est que je dispose d’une trentaine de sites, et si j’en vends un seul, je vais céder d’après vous un fond de commerce. Donc en suivant cette logique, si je viens à en céder d’autres plus tard, je céderai à nouveau des fonds de commerce.
J’aurai pensé qu’il s’agissait de cession d’actifs, un peu comme une cession de logiciel, brevets ou autre… qu’en pensez-vous ?
La cession d’un blog n’est pas forcément constitutive d’une cession de fonds ; il y a peu j’ai traité la cession d’un blog comme une cession de droits d’auteur. Mais ici on me parle d’affiliation et de location d’emplacements publicitaires ! Fonds de commerce.
Up_Doze
(Updoze - Graphiste Webdesigner Consultant SEO secteurs du bien-être )
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Question qui m’interesse également @VincentB comment ça se passe ce type de cession ?
J’ai aussi un site avec le même modèle de monétisation qui pourrait donc potentiellement donner le même cas de figure de rachat que celui de @gary
Donc vous devez déclarer une mutation de fonds et respecter le formalisme.
Au passage je viens de découvrir - ça m’avait échappé - qu’une bande de brèles dans un ministère avait décidé de supprimer le CCRCS. Evidemment, c’était un organisme où on ne pouvait pas caser des petits copains grassement rémunérés à rien foutre avec avec nos impôts…
Intéressant, mais mon site ne dispose pas d’une clientèle à proprement parler, je ne vais d’ailleurs pas fournir de base de données clients, lorsque je vais céder le site, l’acquéreur pourra très bien changer le système de rémunération du site comme bon lui semblera.
D’après ce que j’ai pu voir, la clientèle est le critère primordial de reconnaissance du fonds de commerce électronique, il ne peut y avoir de fonds de commerce sans une clientèle propre.