Cessoin d'une SAS

(LANQUETTE) #1

Bonjour

Je suis en train de céder mon entreprise et je vais donc démissionner de mon mandat de président de la SAS.

N’ayant pas de contrat de travail mais étant quand même salarié de l’entreprise et réalisant des taches commerciales et techniques, je voudrai savoir si je conserve mon salaire, mes avantages acquit, complémentaire retraite. etc. comme les autres salarié de l’entreprise?
Cordialement

0 Likes

(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

C’est tout sauf clair.

Bon, je vais partir du principe que vous avez des fonctions techniques distinctes de vos fonctions de dirigeant.

Votre rému en tant que salarié est fixée comment ?

Vos fonctions salariées sont-elles antérieures à vos fonctions de dirigeant ?

Au-delà, pourquoi une telle question ? Car elle laisse perplexe ! Si vous cédez ; soit vous partez et la question n’a pas de sens, soit vous restez comme salarié et il va de soi que ce point sera verrouillé par le rédacteur des actes…

0 Likes

(LANQUETTE) #3

Bonjour

Merci pour votre réponse, j’ai un salaire fixe mensuel et un bulletin de salaire, je suis dirigeant de cette société depuis que je
l’ai créé et je reste après la cession.

Ce que je voulais savoir est si implicitement je gardais mais acquis comme ce sera le cas pour les autres salariés de l’entreprise.

Cordialement

Jean-Marie LANQUETTE

0 Likes

(Vincent BILLETTE) #4

C’est vraiment très dur de vous répondre. Le bulletin de salaire en soi ne signifie rien du tout puisqu’on en fait un aussi pour un dirigeant de SAS rémunéré.

Ce sera donc fonction des circonstances de fait et il faudra examiner la question avec le conseil en charge de votre dossier. Désolé.

Tout ce que je puis vous dire c’est qu’il faut qu’il y ait eu minimum de formalisation. Vous dites que vous n’avez pas de contrat écrit, ok, en soi ce n’est pas rédhibitoire ; mais si il n’y a eu aucune approbation au titre des conventions réglementées au terme de l’année durant laquelle ce contrat de travail a débuté c’est très mauvais ; d’expérience hélas c’est souvent omis…

0 Likes

(LANQUETTE) #5

Merci pour ces infos je vais voir avec mon juriste pour que l’on écrive ce qu’il faut dans le protocole de cession .

Cordialement

Jean-Marie LANQUETTE

0 Likes

Proposé avec ❤️par Camille Roux