Je suis actuellement actionnaire minoritaire et salariée d’une entreprise. J’aimerais savoir si je peux participer aux cotisations assurance chômage et pour cela, Pôle Emploi me demande de remplir un « questionnaire relatif à la participation à l’assurance chômage » dans lequel ils détermineront si OUI ou NON je peux cotiser.
Apparement la décision de Pôle Emploi se joue à pas grand chose pour donner son accord et regarde l’importance des reponsabilités et le lien de subordination plus ou moins faible.
J’aimerais donc avoir vos conseils si des personnes ont connu cette même situtation.
Pour moi tu n’aurai pas dû demander à Pôle Emploi au préalable. Il aurait été préférable de payer les cotisations et de toucher le chômage comme n’importe quel salarié par la suite.
Mais maintenant que c’est fait, il faut remplir ce document. Je l’ai fait et c’est vrai que c’est un peu chiant surtout que dans notre cas la réponse était : vous n’avez pas le droit au chômage. Néanmoins dans ton cas cela semble presque évident que tu ais le droit à l’assurance chômage. Il faut juste prouver deux choses :
Tu n’est pas dirigeante (Président, DG, etc…) et minoritaire
Tu as un contrat de travail et un lien de subordination. J’imagine que c’est ton cas avec tes 8%. Il faudra alors le prouver (échange d’email, liste des tâches que l’on ta confié, etc…)
En gros tu as, pour moi, le droit au chômage mais il faut que tu prenne un peu de temps pour remplir correctement ce dossier.