Choix du code APE

Bonjour,

l’activité informatique est très large et beaucoup de code NAF/APE correspondent.

En tant qu’entrepreneur un des objectifs est de choisir le code APE (et donc la convention collective) la plus proche de son activité mais celle la plus flexible de tous les points de vue.

Quelle code APE conseillerez-vous à une entreprise qui réalise en parallèle la fois du conseil IT, qui est éditeur d’une solution SaaS et qui réalise une place de marché en ligne (type Companéo) ? Cela aura-t-il un impact sur la convention collective ou ce sera toujours Syntec ?

Merci d’avance pour vos pistes.

Bonjour @colin_lalouette ,

D’après ce que je sais, effectivement « le code APE doit être le plus flexible possible à tous les points de vue ».
Cependant, vous pouvez avoir plusieurs activités connexes mais c’est celle qui « génèrerait » le plus de chiffre d’affaires qui est considérée comme principale, et donc qui détermine la convention collective à appliquer.

Je vous invite à consulter la nomenclature de l’INSEE qui indique les différents codes APE par activité, afin d’orienter votre choix : code APE / convention collective, en fonction de vos intérêts.

En sachant que le code APE est modifiable par la suite (formulaire à remplir).

Cordialement

Fabien

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En fait le code APE c’est vraiment plus une histoire de statistiques pour l’INSEE … A priori tout ce qui touche a l’informatique (et l’ingénierie en général) dependra du SYNTEC.
Autre point a considérer c’est l’affiliation (ou pas) au statut de profession liberale et donc affiliation CIPAV pour la retraite au lieu de RSI (quasiment d’office pour de l’activité type conseil). A noter que la notion de profession liberale peut très bien s’appliquer a une entreprise avec des salariés (sarl par exemple) pas seulement les entreprises individuelles…