CII pour la création d'un prototype/produit pour un tiers

Bonjour,

J’ai actuellement une EURL IS; je fais de la prestation service :

  • 2j pour un client X classique (facturé à la journée)
  • 3j pour un autre client Y (société dans laquelle je suis également associé minoritaire)

Pour le second client Y, il s’agit de la création d’un nouveau produit (+ d’un an de travail) n’existant pas sur le marché.
Il s’agit d’innovation.
Je n’émet pas de facture / je ne touche pas de rémunération pour le travail effectué.

On m’a laissé entendre récemment que je pourrais bénéficier du crédit impôt innovation sur mon EURL pour le travail effectué pour le client Y.
Je suis un peu étonné, car mon expert-comptable qui connait le sujet et ma situation ne m’a jamais parlé de cela.

Et surtout je n’arrive pas à trouver d’infos clair sur cette situation précise: dans laquelle je produis un prototype innovant pour une société tiers sans facturation / rémunération mais pour laquelle je suis associé minoritaire (10 %).

En complément, si cela est possible:

  • Est-ce que le crédit d’impôt peut être rétroactif ?

  • J’ai un nombre de jour travaillé pour ce client Y, mais sur quel tarif je me base pour calculer les dépenses associées vu que ce n’est pas facturé ? (TJM habituel ? rémunération de l’année n -1 ?)

Par avance, je vous remercie.

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Bonjour,

Sur les dépenses exposées.

Si vous n’avez aucune dépense votre CII serait de 0 €. On comprend votre comptable… Du coup la question elle est vite répondue.

Merci Mr BILLETTE pour la réponse,

Au niveau des des « dépenses », je pensais à mon temps de travail (3j/semaine) dédié à la réalisation d’opérations de conception, de prototypes pour le client Y.

Ce que j’ai du mal à clarifier, c’est si ce temps investi peut être considéré comme une dépense exposée ou non?

Je pense avoir répondu clairement par la négative…

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Proposé avec ❤ ️par Camille Roux