Client revendique mon code source

Bonjour à tous,

J’ai développé une application mobile pour un client, qui a été publié sur les marchés d’applications tels que l’App Store et le Google Play Store. Mon client a payé pour ces applications, et souhaite désormais récupérer mon code source.

Or, je ne souhaite lui donner mon code source, et il soutient qu’il a payé l’application et donc que le code source lui appartient. Que dois-je donc faire ? Soutenir que c’est du code de la propriété intellectuelle, et donc qu’il ne peut le récupérer ? Comment puis-je protéger mon code, pour que je ne rencontre plus ce type de complication ?

Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement, Elias.

Bonjour,

Comment a été contractualisée la relation entre vous deux ?

A l’amiable, je sais que c’est une erreur mais aucun contrat n’a été signé. Je le ferais désormais. :+1:

Pourquoi ne pas lui envoyer? Tu as quelque chose à te reprocher ou tu envisages un projet avec ce code? :popcorn:

Je souhaiterais réutiliser mon code dans un projet personnel. Dans ce cas, je peux faire valoir le droit d’auteur ?

Si il n’y a pas eu de contrat écrit, les droits sur le code restent au codeur. Une cession de droits doit être expresse. Donc oui.

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@elias tu peux communiquer ce doc à ton client… http://www.jurismatic.com/cession-de-droits-de-propriete-intellectuelle-developpeur

Légalement les droits par défaut sont au codeur ça c’est sur. Mais c’est quand même pas très cool de ne pas l’avoir précisé au début du projet car du coup il est bloqué, surtout pour une application mobile qui doit être modifiée régulièrement (nouvelles spécifications Apple etc.).

Il faut préciser dans le contrat initial si les sources sont cédées ou non. Le prix peut fortement varier selon ce choix. En général si on ne cède pas les sources, c’est pour du développement mutualisé (par exemple ERP fourni à plusieurs entreprises, ou logiciel destiné à être vendu en masse par la suite). C’est très rarement pour du développement sur mesure pour un seul client.

Il y a forcément un moyen de s’arranger avec lui pour ne pas partir en clash.

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux