Bonjour à tous,
Pour résumer, je propose un service dans la logistique qui a besoin d’accéder à certaines données des clients (les flux de commandes, des clients de nos clients, des conducteurs etc.).
Actuellement un de mes clients est OK pour utiliser ce service, mais l’éditeur de son logiciel de gestion nous fait tout un fromage pour qu’on puisse récupérer ces données, ce qui est bloquant.
Pourtant, selon la CNIL en tout cas de ce que j’en ai entendu parler, autant le logiciel appartient à l’éditeur, mais les data qui sont dedans sont la propriété du client. En gros, d’après mes maigres connaissances, l’éditeur n’a pas le droit de « kidnaper » les data du client et l’empêcher de les exploiter par d’autres outils / solutions pour évider la vente forcée (comme si il fallait obligatoirement aller chez Renault pour changer un pneu, parce que seul Renault a la clé spécial qui permet de changer un pneu sur une Renault, c’est interdit).
Mais je n’ai pas trouvé plus de précision à ce sujet, notamment le mode opératoire de récupération. Par exemple si on a 2.500 commandes sur une journée et qu’on ne peut exporter qu’une commande à la fois et que ça demande 12 clics, quelque part la loi est respectée, mais la procédure est inexploitable au quotidien.
Par rapport au format d’échange, est-ce que la loi prévoir une règle sur le formalisme ou l’éditeur peut dire « oui vous y avez accès, il va falloir 10.000 contraintes techniques et payer 3 licences pour ci et ça, mais oui c’est possible, donc la loi est respectée » ?
D’où ma question ultime, comment envoyer une alerte formelle à ce sujet là, citer les bons trucs des articles de loi, pour éviter que ça rentre dans du débat, de l’interprétation, et que ce foutu éditeur ferme sa gueule une bonne fois pour toute et arrête la désinformation avec notre client commun ?
A moins que je n’ai pas compris et que l’éditeur a tout à fait le droit de se créer une position de force en limitant l’accès aux données de ses clients, forme de piège B2B en somme ?
Merci beaucoup d’avance pour vos réponses,
A bientôt