Comment dénoncer un contrat fournisseur ?

Juridique
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Bonjour,
J’ai démarré mon activité il y a 5 mois dans le consulting secteur Automobile.
Mon rôle est de recruter des techniciens et ingénieurs pour mes clients : www.e2ts.fr
Aujourd’hui, j’ai 15 salariés.

Pour me différencier de mes concurrents, j’ai souscrit un contrat avec la société STEPSTONE qui est l’équivalent de l’APEC avec en plus des profils techniciens. Le contrat initial était de 3 mois, puis je l’ai renouvelé pour un an.

Hors cela fait 5 mois que je fais appel à ce service, je viens de faire une analyse :
95 annonces - 465 cv - 3 embauches.
Taux de transformation 0.66% pour 4 500€ HT, à la fin de mon engagement j’aurai payé 13 500€HT.

J’ai appelé la société qui me dit que je ne peux pas rompre mon contrat, qu’elle remplit complètement son rôle de recruteur en ligne et que bien sur elle a les juristes qui m’obligeront à payer si je ne le fais pas.

Comment faire, quand un salarié ne donne pas satisfaction, on peut le licencié, mais là chiffres à l’appui, ils ne veulent rien savoir ?

J’ai fait 2 erreurs : l’une j’ai pris le service à l’essai sur 3 mois, mais j’avais tellement de choses à faire que je n’ai pas pris le temps d’analyser les retours, tous les cvs arrivent sur la même boite mail, APEC / STEPSTONE, c’est seulement ce mois ci que je l’ai fait, le constat est plus que décevant.
La seconde erreur, je n’ai pas lu les conditions générales de vente… parce que j’ai fait confiance au commercial … et débordée…
Je peux trouver toutes les excuses du monde, rien ne changera au fait que j’ai fait une erreur qui me coûte très chère surtout en démarrage d’activité !

Avez vous un conseil à me communiquer, suis je tenue d’honorer les paiements jusqu’en janvier 2017 ?

Je vous remercie par avance pour le temps que vous voudrez bien m’accorder.
Amicalement.

Nathalie

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Bonjour Nathalie,

Le contrat est normalement la loi des parties comme le précise l’article 1134 du code civil. Donc ce qu’un contrat a fait, seul un autre contrat peut le défaire, c’est un principe vieux de 212 ans… Voilà pour le principe légal. Ta qualité de professionnel rend difficile la remise en question du contrat sur la base d’un défaut d’information dont un consommateur aurait pu se prévaloir.

Il faut donc voir le contrat pour savoir si sa rédaction (parfois maladroite) peut laisser des portes de sortie.

A défaut, les cas de rupture du contrat se limitent aux prévisions légales que je peux pas toute citer ici mais à titre d’exemple : la tromperie (en droit on dit le dol article 1116 du code civil) sans lequel le cocontractant n’aurait pas signé, ou encore le défaut d’exécution des obligations caractéristiques du partenaire (à ne pas confondre avec le seuil de performance : ton cocontractant peut être nul si aucun clause ne lui impose de résultats…).

Une autre solution consiste à tenter de sortir du contrat par une transaction (article 2044 du code civil), ce qui suppose des concessions réciproques.

Bref, il y a des possibilités malgré le problème de l’engagement contractuel, reste à voir ce qu’il y a dans le contrat.

Bon courage!

Christophe

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Bonsoir,

Cela me rappel ce qui m’est arrivé mais pour autres choses.

On l’apprend souvent à ses dépends, il faut essayer de négocier par exemple un rabais exceptionnel compte tenu des maigres résultats. Mettez le commercial sous pression, ils sont là pour ça !

Par contre il y a le cadre légal et là si ils ne veulent rien entendre ça risque d’être un peu compliqué.

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Je vous remercie pour vos réponses, et j’avais bien essayé d’échanger avec le commercial qui a de suite sorti l’argument des juristes …

Je ne suis pas du tout aguerrie sur le juridique, leurs CGV sont accessibles en public : http://www.stepstone.fr/Espace-Recruteurs/conditions-de-vente-generales.cfm

Il est dit :
2.1 Le contrat est conclu lorsque StepStone reçoit l’acceptation signée de l’offre de contrat, incluant la date et la signature du Client. Les amendements et annexes au contrat, les déclarations et instructions individuelles doivent être faits par écrit. Les télécopies sont considérées comme des documents écrits. Toute forme de message électronique, y compris tout courrier électronique, est exclue.

J’ai envoyé le contrat par mail, donc à priori, je peux jouer là-dessus ?

Qu’en pensez vous ?

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C’est intéressant même s’il faut prendre connaissance du contrat dans son ensemble pour répondre à ça.

Le problème dans votre cas c’est que vous avez exécuté le contrat, ce qui prouve que vous y avez consenti pendant une certaine durée et il existe dans la loi des textes palliant à ce genre de difficultés comme l’article 1156 du code civil qui prévoit qu’ "On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s’arrêter au sens littéral des termes."

Dans le cas que vous évoquez, une coquille contractuelle contrebalancée par une exécution volontaire du contrat ne jouerait sans doute pas en votre faveur. Mais ce n’est qu’une réponse de principe…

;0)

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