Bonjour,
Voici mon contexte actuel :
• Président d’une SASU IS depuis 3 ans hébergeant mon activité
• Trésorerie acquise devant servir d’apport pour investir
• ARE mensuel (1,5 an restant)
• Rémunération exclusivement en dividendes
En cible, je souhaite réaliser des investissements sur des immeubles de rapport via un montage holding (sasu IS) + sci en plus de la sasu existante. Voila ce que je voudrais faire :
• Création de la holding par apport des parts de la sasu à 100% à la holding
• Passage de la holding en président de la sasu
• Création SCI détenu à 99,9% par la holding et 0,01% en propre
• Mouvement de la tréso dispo de la sasu vers la holding en utilisant la remontée de dividendes et le régime de l’intégration fiscale
• Emprunt bancaire de la holding avec apport de la tréso remontée de la sasu et prêt de la holding à la sci (convention de tréso) ou redescente de la tréso de la holding à la sci et emprunt par le Sci à la banque
• Achat d’un immeuble de rapport et location non meublée
• Rémunération en dividendes + fiche de paie minimale pour éviter la taxe puma et cotiser aux trimestres de retraite depuis la holding
Questions :
- ARE : est il nécessaire de me faire radier par pole emploi avant de créer la holding ? il me semble que oui…
- L’emprunt bancaire doit être réalisé par la sci ou peut il être fait par la holding qui reprête à la sci avec une convention de trésorerie ?
- Quel est le plus avantageux entre le régime mère fille ou intégration fiscale pour optimiser l’IS global et de la sasu (cf travaux sci) et pour se rémunérer au niveau de la holding ?
Variante : J’ai une opportunité d’investissement immédiate mais n’ai pas le temps de monter holding + sci pour me positionner sur le bien et signer le compromis de vente.
Aussi est-il possible si l’intérêt d’investir sur ce bien tout de suite se confirme de réaliser les choses comme suit :
- Signature du compromis de vente par la Sasu et apport / séquestre via la trésorerie de la sasu
- Création de la holding + sci (cf. cible détaillée précedemment)
- Régularisation sur la fiscalité relative à la remontée des dividendes sasu > holding sur la tréso utilisée pour payer le séquestre du compromis par la sasu.
- Clause de substitution pour remplacer la sasu au compromis par la sci sur l’acte final d’achat