Tout d’abord merci beaucoup à Maître Billette qui m’a répondu dans un autre post (désolé de vous avoir appelé par votre prénom là-bas, je n’avais pas cliqué dans votre profil 
).
J’essaie de poser ma question en commençant par une petite description de ma situation. En tant que consultant informatique réalisant un bénéfice modéré, je souhaite créer une entreprise dans une zone bénéficiant d’un dispositif d’exonérations fiscales et de certaines charges sociales. L’objectif est de trouver une structure adéquate me permettant d’optimiser l’imposition de mon entreprise et de réinvestir les bénéfices dans l’immobilier. Comme mon travail s’effectue principalement à distance avec des visites clients occasionnelles, le choix de lieu d’activité ne revêt ici qu’une importance secondaire. J’ai étudié tous les dispositifs zonés actuels : ZFU - TE, QPV, BER, BUD, ZDP, ZRD, AFR, ZRR, la plupart offrant une exonération sans dégressivité pendant les 5 premières années. Si la durée sans dégressivité de ces exonérations me suffirait pour réfléchir tranquillement ce que je ferai par la suite en fonction de l’évolution de ma société, certaines exonérations fiscales, cependant, ont un plafond trop bas pour mon activité, lorsque les autres sont susceptibles d’empêcher un montage optimisé avec une holding. Lequel choisir ? Ici j’ai quelques idées.
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On commence par la plus simple. Tout d’abord, comme la nature de mon activité est de base indépendante, je pourrais rester en Entreprise Individuelle, statut qui s’avère éligible à certaines exonérations comme le dispositif BER. Néanmoins, même quand l’exonération fiscale peut être totale comme dans le cas de BER, les cotisations sociales des indépendants ne sont jamais exonérées. Ces dernières peuvent représenter plus de 40% du chiffre d’affaires pour un revenu modéré. Par conséquent, cette option n’est pas viable (je fixe comme critère de référence un seuil de 30% : tous les montages candidats qui passent par mon compte particulier doivent rester en deçà de ce pourcentage, car il correspond au taux appliqué à une SASU classique quand on se rémunère uniquement par la distribution des dividendes soumise à la flat-tax).
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Ensuite, le montage Holding + SAS(U) Informatique + SASU / SCI Immo pour réinvestir directement dans l’immobilier avec les dividendes provenant de ma SAS Informatique, ou encore mieux avec les bénéfices de ma SAS Informatique quand l’exonération fiscale est totale. Ici, avec la question d’exonération concernant exclusivement la SAS Informatique, le plan paraît, à première vue, être une stratégie judicieuse. Toutefois, il existe une contrainte notable dans presque tous les dispositifs zonés à exonération fiscale illimitée, tels que celui des ZRR : « le capital de l’entreprise créée ou reprise ne doit pas être détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50% par d’autres sociétés ». Ainsi, si ma SAS Informatique est rattachée à hauteur de 99% à ma holding, par définition elle ne serait pas éligible. J’avais initialement envisagé de limiter la participation de la holding à 20% dans la SAS Informatique et d’intégrer une clause d’actions prioritaires pour une distribution inégale des dividendes, favorisant ainsi leur remontée intégrale vers la holding. Cependant, Maître Billette a souligné que cette clause compromettrait l’éligibilité de l’entreprise. Dommage… Si je limite la participation de la holding à 50% dans la SAS Informatique, sans actions prioritaires, l’éligibilité est maintenue. Néanmoins, lors de la distribution des dividendes, si je souhaite les transférer vers la holding, je devrais également percevoir un montant équivalent de dividendes sur mon compte personnel, soumis alors à la flat-tax, ce qui est loin d’être optimal.
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Une autre option consisterait à opérer exclusivement avec ma SAS Informatique, disons en zone ZRR, pendant 5 ans, en m’abstenant de distribuer des dividendes et en me contentant d’un salaire minimal pour subvenir à mes besoins. Après cette période, accumulant un bénéfice conséquent, je pourrais l’intégrer à 100% dans une holding et commencer à distribuer des dividendes. Cette méthode présente l’avantage de minimiser le « gaspillage » fiscal, permettant ainsi à la quasi-totalité des fonds de remonter vers ma holding. Cependant, elle implique deux inconvénients majeurs : d’abord, l’impossibilité d’investir pendant ces 5 années, ensuite, l’impact de l’inflation, qui, dans le contexte économique actuel, s’apparente à une forme de taxe, particulièrement pénalisante lorsqu’on laisse son argent inactif sur une telle durée.
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Poursuivons avec une autre idée : sans créer de holding, ma SASU Informatique pourrait directement posséder une filiale immobilière, SASU ou SCI. Dans ce cas, les dividendes pourraient être réinvestis directement. Cependant, cette approche soulève un autre problème significatif : la majorité des exonérations fiscales zonées excluent les activités de location immobilière et autres investissements financiers. Ici, l’interprétation juridique devient cruciale : peut-on considérer que le simple fait de détenir des parts, même en tant qu’unique associé d’une entreprise immobilière, sans en être le président ou le gérant, constitue l’exercice d’une activité d’investissement, et par conséquent, rendrait ma société principale inéligible à l’exonération ? Personnellement, je ne le pense pas, d’autant plus que durant les premières années, il est probable que la filiale immobilière ne génère pas de bénéfices significatifs. Néanmoins, je ne suis pas totalement certain. Si cette interprétation est acceptée, alors cette structure serait idéale pour bénéficier des exonérations dans le cadre des dispositifs ZRR, BER, entre autres.
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Ma dernière réflexion porte sur la création de deux entreprises distinctes, opérant dans des activités similaires mais non identiques, au sein d’une zone bénéficiant d’exonérations fiscales. Mon activité de consultant informatique peut être catégorisée de diverses manières : industrie et artisanat de fabrication - édition, informatique et télécommunication - programmation, conseil et autres activités informatiques ; ou bien : activités de services - arts, culture et divertissement - activités créatives, artistiques et de spectacle - auteur de logiciels. Ainsi, l’entreprise A pourrait se spécialiser exclusivement dans la programmation, tandis que l’entreprise B se concentrerait sur la communication avec les clients, le conseil, la gestion de projet, en sous-traitant la programmation à l’entreprise A tout en conservant une part des paiements. Cette stratégie pourrait potentiellement « doubler » le plafond d’exonération. Si cette idée s’avère viable, elle serait particulièrement avantageuse pour des dispositifs tels que le ZFU-TE, qui, tout en ayant un plafond d’exonération relativement bas (50 000 euros par an), n’interdit pas la détention des entreprises par une holding.
Donc vous, chers lecteurs de ce forum, qu’est-ce que vous me conseillez ? Parmi les stratégies que j’ai exposées, y en a-t-il une qui vous semble particulièrement viable ou avez-vous d’autres suggestions à me proposer ?
Annexe : Synthèse des exonérations fiscales zonées et de leurs caractéristiques
Les plus attractives
ZFU-TE : plafond : 50k par an. Exige-t-il la détention maximum de 50% par d’autres sociétés ? Non. ZFU semble exclure uniquement les activités de la location d’immobilier (pas les activités financières en général).
ZRR et AFR : plafond : aucun. Exige-t-il la détention maximum de 50% par d’autres sociétés ? Oui. ZRR et AFR excluent les activités de la location d’immobilier et les activités financières.
BER : plafond : règle des minimis (300 k sur 3 ans glissants). Exige-t-il la détention maximum de 50% par d’autres sociétés ? Oui. BER semble exclure uniquement les activités de la location d’immobilier (pas les activités financières en général). Particularité géographique : seulement 2 zones actuellement en France, encore moins accessibles que celles des ZRR.
Les moins attractives
QPV : l’exonération concerne uniquement la CFE et la TFPB, pas les impôts sur les bénéfices, moins intéressant.
ZRD : il n’y a que deux zones encore valides aujourd’hui dont l’une dans le Bas-Rhin sans appartement ou bureau disponibles en location, l’autre dans le Centre. Moins intéressant.
BUD : plafond : aucun. Exige-t-il la détention maximum de 50% par d’autres sociétés ? Oui. BUD semble ne pas exclure la location d’immobilier. Particularité géographique : dans le Nord et le Pas-de-Calais. Durée de l’exonération sans dégressivité : 23 mois au lieu de 5 ans.
ZDP : Concerne uniquement la Corse et semble ne plus être applicable pour les nouvelles créations.
En tenant compte de ces éléments, si j’opte pour un montage avec une holding, comme dans point 2, le dispositif BER semble être le plus adapté. Sinon, les ZRR et AFR pourraient constituer de bonnes alternatives, à condition de trouver un moyen de réinvestir les bénéfices sans recourir à une holding.
