Contrat cession droit image upload formulaire de mon site

Bonjour à toutes et tous,

J’ai creer un formulaire sur mon site internet afin que des internautes uploadent des images.Sur ce formulaire je vais y joindre un contrat que les internautes devront cocher apres avoir uploadé leurs images.Ce contrat leur indiquera que lorsqu’ils uploadent des images sur le formulaire de mon site il me cede tout leur droits sur les images.
J’aimerai que mon contrat ressemble fortement à ce qu’il y a dans la parti uploading Content des conditions d’utilisation du site pixabay: https://pixabay.com/fr/service/terms/
Ce qu’il y a dans cette parti correspond vraiment a ce que je souhaite dans mon contrat.
Savez vous ou je pourrai trouver un contrat en anglais gratuit ou à tout petit prix qui correspond à ce que je recherche (ou en francais si c’est vraiment pas possible).

Merci d’avance

Bonjour,

Je ne réponds jamais à des demandes sur du contenu de contrat, c’est mon principe lors de mes interventions sur le web ; j’espère que vous me comprendrez.

Par contre il y a un point qui me fait réagir : la case serait cochée APRES l’upload ?

Bonjour,

Oui c’est le cas sur tout les site web il me semble, apres si il y a un souci je peux la mettre avant ce n’est pas un probleme.
De plus ils viennent sur mon site pour me ceder leurs images et les droits qui vont avec, ils sont au courant bien avant d’arriver sur mon formulaire. Mon probleme c’est d’avoir un contrat bien fait pour pas qu’il change d’avis ensuite.J’ai contacté l’equipe de public domaine mais ils ont pas su me dire comment ils devaient faire, je voulais au depart qu’ils mettent leurs photos dans le domaine public, ca m’aurait simplifié la tache, du coup j’aurai pas eu de contrat à mettre dans le formulaire.

Impossible, ce n’est pas légal.

c’est à dire?
apres normalement ce ne sont pas des francais qui vont se rendre sur le formulaire.

Oui mais vous, vous êtes en France…

On ne peut pas mettre son oeuvre dans le domaine public en droit français.

quand je parle de domaine public, je parle de l’association creative common, je voulais qu’il applique la licence coo, ils m’ont dit que c’est possible mais m’ont pas dit comment ils devaient faire.

Ce n’est pas tout à fait pareil. :slight_smile:

Mais ce que vous dites est contradictoire… en fait vous voulez quoi ?

  • que l’uploader mette sa photo sous licence CC ?

  • que l’uploader mette sa photo sous licence CC + droit d’exploitation à votre profit ?

J’ai un peu de mal à piger… CC et cession de droits c’est un peu antinomique…

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux