Contrat d'apport d'affaire dans le cas où le prestataire final facture au client

Comment établir un apport d’affaire dans le cas où c’est le prestataire final qui va facturer au client (et l’intermédiaire qui va donc facturer l’apport d’affaire au prestataire final) ?
Quel type de contrat peut-on utiliser ? Sur quel paramètres peut-on jouer ? (pourcentage, durée de l’apport d’affaire…)

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Les intermédiaires commerciaux sont nombreux : commissionnaire, agent commercial, courtier,… dans ce cas de figure je dirais courtier. Pour la forme du contrat je m’en remettrais à un avocat, ou à un juriste si on en a déjà un dans son entreprise !

Je suis actuellement prestataire final et je facture directement le client. Chaque mois, je reverse une part (7%) a mon apporteur d’affaire. Il s’agit d’un indépendant également. 7% c’est plutôt raisonnable, certaines ssii peuvent garder jusqu’a 20%.

Les deux contrats m’ont été fournis directement par le client final et l’apporteur d’affaire. ils ont été relus par un avocat.

Pour moi il est important que l’apporteur d’affaire vérifie scrupuleusement la solvabilité du client qu’il amène.

Autre point, il faut définir les limites du contrat pour éviter les conflits. Que se passe t’il si le client final propose une nouvelle collaboration sur un nouveau projet ? On continu avec l’apporteur d’affaire ou il n’est plus dans le deal ? Je ne sais pas comment on procède dans ces cas la. Peut-être qu’il faut s’entendre sur une durée maximum dans le contrat.

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