Bonjour,
Suite à une discussion avec un autre prestataire, on se posait la question:
Est-il légal constituer un contrat de prestation qui dit que le prestataire sera payé sur les bénéfices ?
Par exemple, plutôt que de payer la prestation 1500 € dès la livraison, la prestation sera payée à hauteur de 50% des bénéfices jusqu’à 3000 €.
Ce qui est avantageux pour le prestataire (+100%) et le donneur d’ordre.
Mais est-ce légal ?
« Bonjour, Trésor Public à l’appareil, nous vous informons que votre contrat a été requalifié en société de fait par nos services et que vous allez devoir payer l’IS. » 
Bien ce qui me semblait.
Parce que similaire à une situation d’associé ?
Parce que les conditions de fond d’existence d’une société sont présentes. En tout cas l’administration fiscale sera très tentée de l’affirmer et d’expérience, c’est très difficile à combattre…
Je vous préviens, quand ça arrive et qu’on vous colle l’IS, cela suscite rarement l’hilarité.
En me relisant, je suis pas sure d’avoir été claire.
Mettons que le produit fasse 300 € (dommage), ça fait 150 pour le presta et 150 pour l’exploitant.
Si le produit fait 8000€, ça fait 3000 pour le presta (puisque limite atteinte) et 5000 l’exploitant.
Quelles sont les conditions de fond d’existence d’une société ?
Et non, je n’irais pas tenter d’embêter les impots 
Fondamentalement des apports (en industrie dans votre cas) et la volonté de partager les profits.