Contrat freelance

Juridique
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Bonjour,

dans le cadre d’une future mission auprès d’un nouveau client, celui-ci m’a demandé de lui faire parvenir un contrat freelance.

Jusqu’à présent (je suis indépendant seulement depuis mars), j’ai soit fonctionné sans contrat soit sur devis. Dans le premier cas, nous nous mettons d’accord sur un tarif journalier et je facture les jours travaillés en fin de chaque mois, lorsque le besoin de ma prestation est rempli alors je cesse l’activité (jusqu’au nouveau besoin). Dans le second cas, pour un projet particulier et bien déterminé j’établie un devis que le client accepte, une fois le projet réalisé je facture (selon le montant je demande un acompte).

Je me suis donc renseigné un peu plus sur la nature et l’intérêt d’un contrat freelance (notamment ici. Cependant j’aimerais connaître vos avis et expériences quant à une collaboration avec ce type de contrat. Quels sont les intérêts pour moi et pour le client, quelles sont les limites et les risques éventuels ?

J’ai également lu qu’il était recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, est-ce recommandé uniquement pour de telles prestations sous contrat, ou bien de manière générale pour toutes sortes de prestations ?

Dernier point, actuellement sous le régime auto-entrepreneur je vais probablement devoir passer au régime réel très prochainement, dois-je attendre ce changement pour établir le futur contrat ou bien cela ne change rien ?

Merci d’avance pour vos conseils :slight_smile:

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Bonjour,

On va pour commencer causer de contrat de prestation de services ou de louage d’ouvrage. « Freelance » ça existe pas et c’est pas fronssais. :face_with_raised_eyebrow:

L’intérêt est évident : la sécurité juridique et un support pour une éventuelle action en recouvrement en cas d’impayé. Cela permet de figer la définition de la mission, le montant de la rému, ses modalités de versement, d’éventuelles pénalités, la confidentialité, la transmission des documents nécessaires entre les parties (et leur restitution !), la durée de la mission (TRES important), que sais-je…

C’est très hautement recommandé. Mais ça couvre l’entreprise, pas telle ou telle mission ; donc la 2de partie de la question n’a pas vraiment de sens.

Note : si on fait un contrat, il est judicieux de mentionner dedans que le prestataire est couvert par une assurance RC (c’est le cas des conventions émises par mon cabinet…). Il m’arrive souvent d’y mentionner carrément les réfs du contrat d’assurance.

Vous avez beaucoup de clients qui refusent de bosser avec des prestataires s’ils n’ont pas la certitude qu’il est assuré…

Réponse B.

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Merci pour ces précieux retours, c’est très éclairant :slight_smile: