Cotisation Foncière des Entreprises - Calcul

Bonjour à tous,

Je suis en cours d’immatriculation et ai choisi de domicilier mon entreprise en Alsace. Je me demande par contre à combien va s’élever ma CFE.

J’ai bien contacté le Centre des Impôts dont je dépends, mais à part me sortir un tableau général sur la CFE minimale (pas de locaux) cela ne m’a pas fait avancer des masses.

Voici leur réponse :

Le montant de la base minimum est fixé par la Commune de *** pour 2019 entre 257 € et 514 € pour un montant de Chiffre d’affaires ou des recettes (hors taxes) < ou égal à 10000 € et jusqu’à 1 027 € entre 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 €.

  • Comment est calculé la CFE dans le cas d’une domiciliation postale, sans bureau/local ?
  • Entre 257 et 514€ cela va du simple au double… Le montant exact est décidé par la Commune ? Est-il proportionnel au CA exact ?
  • Y a-t-il encore un taux appliqué ?
  • Comment est-il possible de ne payer que 76€ sur Paris lorsque l’on fait appel à Sedomicilier, Sofradom ou encore ABCLiv ? Dans le cas d’une activité d’achat/revente sur internet, n’est pas plus intéressant de domicilier son entreprise à Paris ?

Voici ce que j’ai trouvé sur le site de la ville de Pais :

Sur Paris en 2017, le barème suivant qui s’appliquait:

Chiffre d’Affaires annue l Base minimum applicable|
Inférieur ou égal à 100.000 € | 362 € |
Supérieur à 100.000 € | 2 118 € |

Plus concrètement cela signifie que pour l’année 2017, dans le 1er cas la cotisation minimum de CFE à régler par l’entreprise sera de 76 € dans le cas d’un CA <100 000 € et de 449 € pour le cas du CA >100 000 €.

Le calcul de la CFE

Le montant de la CFE s’obtient en multipliant la base d’imposition par le taux d’imposition déterminé par les collectivités bénéficiaires. Le taux de CFE appliqué par la Ville de Paris est de 16,52 % en 2016. Ce taux est inférieur à la moyenne nationale qui s’élevait à 26.13% en 2016.

J’ai beau avoir fait des maths, je ne vois pas comment la CFE passe de 362 à 76€.

En effet 76/362 = 0.21 soit 21% ?

Bref, si quelqu’un pouvait éclairer mes lanternes, je lui en serai reconnaissant !

Merci d’avance,

Richard

Bonjour,

Cela vous avance complètement, vous avez la réponse en clair dans leur message.

Voir leur message. Sinon vous avez le tableau complet ici :

Oui.

Le montant est FONCTION du CA, nuance.

Ben oui.

Peu importe chez qui on se domicilie.

Si vous prenez des chiffres faux et des sources fantaisistes, cela ne vous aidera pas beaucoup.

Déjà, vous appliquez un taux 2016 à une base 2017 !

La base en 2018 est de 366 € et le taux de 16,52 % ; soit une CFE de 60 € (ajoutez-y les taxes additionnelles staïle région ou Société du Grand Paris).

Merci Vincent !

Donc si je comprends bien, ma commune de domiciliation va définir pour 2019 un montant par tranche de CA puis appliquer un taux ? J’ai cru voir qu’il était de 25% l’année dernière ou l’année précédente.

Si on prend un exemple et en simplifiant :

CA inférieur à 10 000€ : ce sera entre 257 x 0.25 et 514 x 0.25 soit entre 64.25€ et 128.5€
CA entre 10 000 et 32 600€ : ce sera entre 257 x 0.25 et 1027 x 0.25 soit entre 64.25€ et 256.75€

à condition que le taux reste autour de 25%

Ce que je ne comprends pas c’est comment certains auto-entrepreneurs pouvaient avoir 500 ou 1000€ de CFE en 2010, 2011 alors qu’ils n’avaient pas forcément un gros CA (c’est relatif) ? Les barèmes ont changé ?

Oui.

Sans doute parce que c’est faux… surtout qu’à l’époque les entreprises au micro avaient un CA maximum moitié moindre qu’aujourd’hui. Donc si on vous parle d’AU qui se tapaient 1 000 boules de CFE, c’est une faique niouze.

Voilà qui me rassure !

En plus, il me semble qu’après une 1ère année d’exonération, le seconde année la CFE à régler n’est que de 50%. Cela me laisse le temps de voir venir les choses.

J’ai qui plus est négocié un tarif intéressant les 24 premiers mois de mon contrat de domiciliation en Alsace. A voir si au bout de 24 mois, je peux négocier le prolongement au même prix. Si ce n’est pas le cas, je prends un contrat de domiciliation sur Paris, je suis dans l’e-commerce, donc nul besoin d’avoir une adresse absolument en Alsace, même si j’y réside et que j’y suis attaché.

Presque ; en fait, c’est une réduction de 50% de la base d’imposition.

Cela dit si vous êtes au micro cela revient à dire ça anéfé. :slight_smile:

Il s’agit en fait d’une SASU, mais j’imagine que c’est pareil.

Si pas de local, oui, c’est pareil. :slight_smile:

Proposé avec ❤ ️par Camille Roux