Cotisations RSI, ai-je réussi (sans le vouloir) à passer à côté ?

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(Guillaume) #1

Bonjour à tous,
Une petite question juridique, car je crois que j’ai réussi sans le vouloir (et sans que cela soit reproduisible je préviens) à ne pas côtiser au RSI, je m’explique.

J’étais jusqu’il y a 3 ans et demi, salarié avec une auto-entreprise, et cotisait donc à la CPAM.
Il y a 3 ans et demi, je créé ma SARL mais reste salarié en étant en congés “création d’entreprise”. A l’URSSAF, on me dit que je peux garder mon auto-entreprise qui est sur un domane proche mais différent (édition de site Vs création de site). Comme on ne cotise pas 2 fois, je reste dépendant de la CPAM. A ce moment là, je suis donc salarié (en congés), auto-entrepreneur et gérant de SARL.

Il y 1 an, je quitte mon emploi pour me consacrer à ma société. J’informe le RSI de la situation. Et là surprise.
Pour les cotisations sociales, ils me basculent sur mon statut d’auto-entrepreneur. Je ne suis donc toujours pas soumis au RSI, CIPAV et autres…

Donc là je m’intérroge, j’ai appelé l’URSSAF qui m’a dit que maintenant ils n’autorisaient plus la création d’une SARL aux auto-entrepreneurs mais qu’effectivement avant c’était autorisé. Ils ne m’ont pas dit grand chose de plus.

Donc question. Puis-je continuer comme ca (et faire de belles économies) ? Quite à prendre des assurances retraites et santé privées à côté pour assurer ma protection ? Ai-je rater un épisode ? Ou ai-je réussi sans le vouloir à faire ce que d’autres tentent de faire par ailleurs et ne pas cotiser au RSI ?

Pour info, je ne suis pas particulièrement anti-cotisations et je ne cherche pas à éviter l’impôt ou autre. Ici je cherche juste le milieu entre ce qui est le mieux légalement et économiquement pour l’entreprise. Le débat ne se situe donc pas au niveau de la sur-optimisation.
D’ailleurs ma première réaction a été de me dire que j’allais de suite fermer mon auto-entreprise pour passer au RSI, c’est après coup que je me dis que si c’est viable, pourquoi pas continuer ainsi…

Voilà, des avis ? des retours ?


(Ludovic_TG) #2

Bonjour @LeZla

Je ne suis pas du tout expert juridique mais je suis aussi auto-entrepreneur.
Si pour l’URSSAF, vous avez ce statut alors vous devez faire vos déclarations mensuelles ou trimestrielles et payez vos cotisations.


Proposé avec ❤️par Camille Roux