Coût pacte associé


(fdolin) #1

Bonjour,

Selon vous quel est le coût moyen de la rédaction d’un pacte d’associés en vue de l’entrée de business angels ?
merci


(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

Réponse bête : “ça dépend”. En général on commence à 700 HT et ensuite… Il n’y a pas vraiment de limite ; ça peut grimper à 3 000 ou plus assez rapidement. Surtout avec un capital risqueur qui peut avoir des demandes très variables.

Cela étant en général je ne fais pas de pacte d’actionnaire, j’intègre souvent le nécessaire dans les statuts, surtout en SAS. Je ne suis pas un chaud partisan des pactes externes aux statuts que j’évite si possible. Je crois n’avoir jamais fait de pacte externe pour une entrée de capital risqueur.


(Jean Sébastien Leleu) #3

L’avantage des statuts en SAS c’est qu’ils sont plus solides juridiquement qu’un pacte externe, par contre, ils sont publics, et tu n’as pas forcément envie de tout mettre public dans ton fonctionnement avec tes actionnaires,

J’ai fait réaliser plusieurs pactes par plusieurs cabinets, ce que je constate, c’est que ce qui fait vite monter la facture, c’est si les actionnaires ne sont pas clairs dans leurs demandes ou n’ont pas une connaissance de ce qui est “Market Practice”, c’est un peu dégueulasse, mais la rédaction du oremier pacte te coutera plus cher que le cinquième, car au cinquième tu sauras que tu ne peux pas demander une clause de non concurrence de 5 ans non rémunéré ou une clause de bad leaver pour un licenciement sans cause ni réelle ni sérieuse,

Bref, plus tu t’y connaitras moins ca coutera cher, mais le premier risque de faire un peu de mal au finance et c’est indispensable car tu achète :
1- la sécurité plus tard en cas de tensions entre actionnaires
2- ta propre montée en compétences sur le sujet


(Vincent BILLETTE) #4

Pourtant la confidentialité peut être un énorme piège.

Exemple (vécu) : un associé décède. Il y a un pacte externe instituant un droit de préemption au profit des autres associés. Les héritiers ignorent l’existence du pacte… et vendent les titres à un tiers. Prix de cession à plus de 6 chiffres. Il va de soi qu’il n’y avait pas de clause d’agrément dans les statuts. Quand les autres associés découvrent cette cession, c’est fou comme on s’amuse.

De plus je me méfie de la tendance à en mettre un max hors des statuts. Un jour y en a qui se feront rattraper par le 1835 civ.

Pour un associé, ce n’est pourtant pas en soi formellement interdit… l’exigence de contrepartie financière ne concerne que les salariés. Elle peut même être très déconseillée dans certains cas, voyez ce qui arrive au PDG de Carrefour.

En caricaturant un peu j’ai parfois tendance à dire que les pactes sont souvent préconisés par ceux qui ne savent pas rédiger convenablement des statuts de sociétés.


(Jean Sébastien Leleu) #5

Interessant, et je suis plutôt d’accord, je donnais juste l’argument pour que fdolin et les autres lecteurs puissent se faire leur opinion,

Et pour la clause, vous avez encore raison, je pensais à cas spécifique (pacte d’associes d’une holding dont les associes peuvent être salariés de la société d’exploitation-la fille) et n’étant pas juriste je peux même me tromper

A bientôt et encore merci pour vos lumières,


(Vincent BILLETTE) #6

Je vous en prie. :slightly_smiling_face:

Ne soyez pas si dur avec vous-même, ça peut arriver à tout le monde. :innocent:

Il n’y pas de réponse définitive en la matière, d’ailleurs des pactes externes… j’en fais ! :grin:

Cela dit souvent il y a mieux à faire qu’un pacte externe. Pour en revenir à notre capital risqueur, il faut savoir ce qu’il veut et quelle est la situation de départ. En général il a des demandes portant sur du droit de vote multiple, un dividende prioritaire, un droit de préemption, une clause de sortie… Je préfère mettre ça dans les statuts autant que possible.

Ce que je préfère à l’inverse voir dans des pactes externes, ce sont les conventions de vote.


(Xavier Delaunay) #7

coût moyen du pacte avocat 1500 €

l’investissement majeur est à faire en revanche sur la convention d’associé et le tuning d’équipe (document opérationnel) pour limiter les désaccords fonctionnels et de vision / valeurs car c’est là le niveau maxi de risque.
le faire avant l’avocat peut reduire le travail sur le pacte (document juridique)


(Roman Verdoolaeghe) #8

Bonjour :slight_smile:

Le prix moyen d’un pacte d’associés est assez variable comme vous avez sans doute dû le remarquer. Cependant, il existe des solutions en ligne, gérées par des avocats, proposant ce type de prestation pour moins de 500€ HT.

Bonne journée :wink:


(Vincent BILLETTE) #9

Vous pouvez même en trouver pour beaucoup moins que ça. Cela peut d’ailleurs suffire dans de nombreux cas.

Inutile de dire par contre que c’est pas du tout géré par des avocats et que c’est du prêt à porter, guère adapté aux demandes des capitaux risqueurs qui exigent en général du sur mesure.


(Roman Verdoolaeghe) #10

Bonjour,
Il existe plusieurs type de plateforme de ce type. Il y en a qui utilise l’automatisation et le digital à fond (risque pour l’entreprise cliente car pas de travail humain), d’autres sont gérés par des Hommes non-professionnels du Droit et d’autres plateformes sont gérés par des juristes et/ ou des avocats. Dans ce dernier cas, la mise en relation avocat/client est différente mais la qualité du travail reste la même. Les pratiques et les business models de ces structures permettent de proposer des tarifs plus attractifs pour des entrepreneurs qui n’ont pas énormément de moyens financiers et qui souhaitent se concentrer sur leur coeur de métier.

Bonne journée :slight_smile:


Proposé avec ❤️par Camille Roux