Je suis français et souhaiterais créer une société exploitant une application en France et trouver dans un second temps un investisseur français.
Cependant la grisaille du Nord commence à me peser et j’ai décidé de déménager à Malte et la gérer depuis là-bas (coûts moindre, lifestyle…). D’habitude, c’est plutôt le contraire qui est fait, cependant je n’y vais pas pour des questions fiscales mais plutôt de quitter pour quelques temps la France et profiter du soleil et des coûts plus faibles de cette île située dans l’Union Européenne.
J’ai déja pensé à créer une société directement à Malte, ce qui est plutôt simple à faire, seulement j’ai peur que d’éventuels Business Angels français soit gênés d’investir dans une société établie dans un pays qui fait la une en ce moment (paradise papers etc…) bien que celui-ci fasse partie de l’Union Européenne.
Ma question est donc:
Est-il possible de créer une société en France pour bénéficier de l’élan de la French-Tech et des Start-Up dans ce pays tout en vivant majoritairement dans un autre pays de l’Union Européenne.
Oui. Mais il va falloir que vous puissiez a minima justifier d’un siège en France.
Qui plus outre, attention à un petit piège : je ne sais pas ce que la loi maltaise dit en tel cas… nous parlons d’une société française mais dont le siège réel se trouverait à Malte…
Bonjour Valentin,
Je le fais depuis été 2016 pour des raisons familiales. La société a son siège en France, je cotise socialement en France (retraite, maladie). Je suis imposé sur mon revenu comme si j’étais résident en France puisque mes revenus sont de source française. En parallèle je suis inscrit au consulat de France de mon pays de résidence comme Français résident à l’étranger, et j’exerce depuis l’étranger (développement logiciel), à mon domicile.
Pour rebondir sur ce qu’a soulevé Vincent, je ne me suis pas manifesté auprès des autorités de mon pays d’accueil, mais comme je n’ai absolument aucun rapport commercial (fournisseur/client) dans ce pays, je ne veux pas compliquer les choses et à tous les coups j’embarrasserais mes interlocuteurs si je venais me manifester avec cette situation atypique Mais c’est à voir avec ton pays d’accueil et ton activité.
Bon courage
J’envisage la même configuration que la votre : résidence à l’étranger tout en gardant une résidence fiscale en France.
J’ai quelques interrogations à ce sujet :
Comment s’effectue la déclaration de revenu pour un français résident à l’étranger ? Existe-il une procédure spéciale, ou bien la déclaration se fait-elle de la même manière que pour un résident « normal », en spécifiant une adresse à l’étranger dans les informations personnelles ?
Concernant le compte en banque personnel que j’ai en France, comment cela s’organise dans le cas d’une résidence à l’étranger ? Dois-je prévenir ma banque ?
Bonjour Nicolas,
Concernant les impôts, il faut signaler son changement d’adresse, via le formulaire de changement d’adresse sur le site impots.gouv.fr.
Le centre de gestion sera modifié, il en existe un qui gère tous les Français de l’étranger. Il me semble qu’ils seront intéressés par un certificat d’inscription consulaire, mais je ne garantis pas que ça soit obligatoire. Pour la déclaration des revenus, il faudra remplir un formulaire 2042-NR qui est spécifique pour les départs à l’étranger. La première année, il faudra sans doute remplir 2 déclaration, 2042 pour la période passée en France, et 2042-NR pour la période passée à l’étranger. Les formulaires peuvent être remplis et signés avec Acrobat Reader, ou sinon les versions papier remplies à la main et scannés, puis transmises via la messagerie sécurisée du site impots.gouv.fr, pas de problème. Ne pas hésiter à poser des questions via cette messagerie, un agent étudiera la situation si elle a des particularités.
Concernant la banque, effectivement il faut déclarer le départ à l’étranger. Si vous pouvez garder une adresse en France (famille) pour les éventuels courriers qu’ils seraient amenés à envoyer ça sera mieux, mais en ces temps de dématérialisation documentaire, je pense que ça n’est pas vraiment utile. Le compte fonctionne normalement, sans aucun changement.
En espérant avoir répondu à vos interrogations, mais n’hésitez pas à demander des précisions si nécessaire.
Nicolas
Salut valentin je suis dans le même cas que toi développeur Logiciel depuis le brésil seulement à l’heure qu’il est je ne dispose que d’une micro entreprise.
Je voulait savoir si je modifie ma status d’entreprise pour disposer d’une société taxer au bénéfice dans le cas ou j’achète quelque chose ici au brésil pour mon entreprise est ce que je pourrait l’intégrer au dépense de mon entreprise pour réduire mes impôts ?
Merci Nicolas pour ces informations détaillées. Cela répond complétement à mes interrogations.
Concernant la couverture sociale (par exemple par l’intermédiaire des charges sociales payées via une EURL), est-il possible de faire valoir cette couverture à l’étranger ou dois-je souscrire une assurance maladie expatrié ?
Bonjour Julien,
Il me semble qu’un achat fait au nom d’une entreprise (qu’il soit effectué au Brésil, aux USA, au Japon ou autre), est logiquement intégré aux dépenses de celle-ci. Du moment qu’une facture est établie au nom de l’entreprise, et que vous payez avec le compte de l’entreprise.
Nicolas,
Si tu cotises au titre de la couverture maladie française, tu es donc un assuré. Il existe des conventions de couverture entre les pays, et je sais qu’il est possible de se faire rembourser des soins au moins en partie s’ils sont réalisés à l’étranger. Reste à vérifier si ton pays d’expatriation à signé des conventions avec la France et quelle est le niveau de couverture (quels catégories d’actes, quel montant ou ratio de prise en charge…)
Pour le fonctionnement concret je n’en ai pas l’expérience, rien d’urgent à gérer pour ma part à l’étranger pour le moment (pourvu que ça dure), je profite de mes retours en France pour faire mes actes de routine.
À plus
Nicolas
Effectivement en cotisant nous sommes bien évidemment assurés … sur le territoire français
S’il s’avère qu’il existe des conventions entre pays (je n’en ai pas trouvé trace), il semble que ce soit au bien vouloir de l’assurance maladie de rembourser les frais à l’étranger (hors UE, ceci dans le cas précis de « vacances à l’étranger » : www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/soins-de-sante-des-expatries/vacances-etranger).
C’est pour cette raison que je cherche d’éventuels retour d’expérience sur le sujet (cas des expatriés qui sont résidants fiscaux français, et qui cotisent à l’assurance maladie française).
Je re-posterai ici si je trouve des informations plus précises.
Merci pour ces échanges !
Nicolas
le site du CLEISS, organisme chargé d’informer sur la protection sociale dans un contexte de mobilité internationale : www.cleiss.fr. Cet organisme donne effectivement une liste des accords de sécurité sociale passés par la France avec d’autres pays.
je suis en France maintenant. depuis 2015 situation irrégulière. et maintenant j’ai crié entreprise et j’ai optinit le Kbis . je suis à jour avec le urssaf.
est-ce que j’ai droit demande un carte séjour ou no?
Je suis française mais résidente en Belgique depuis 2 ans. Je souhaiterais créer mon entreprise en France et la domicilier chez mes parents car je ne compte pas rester vivre en Belgique sur le long terme.
Comment puis-je justifier de cette domiciliation ? Une attestation d’hébergement d’un de mes parent est t-elle possible ?
Est-ce que cela est risqué alors que je vis en Belgique ? Si oui, existe-t-il d’autres solutions ?
Attention aux pièges de la résidence fiscale. Si vous séjournez plus d’un certains nombre de jours sur le sol d’un pays (peut varier de 90 à 180 jours selon les pays) vous pouvez être considéré comme résident fiscal peu importe la source et la localisation de vos revenus. Le pays d’accueil pourrait vous demander des impôts sur ces revenus. Il existe parfois des traités de non-double imposition entre les pays. C’est à creuser!
Mais c’est à voir avec ton pays d’accueil et ton activité.