Je réfléchis à la création d’une société de conseil et je me pose les questions sur les problématiques suivantes:
- j’ai 58 ans et mon age de retraite à taux plein est de 67 ans
- j’ai droit à des indemnités de Pole emploi pendant 3 ans mais pas assez pour arriver à la retraite à taux plein
- je souhaite donc lancer une activité de conseil mais sans avoir une activité à taux plein.
est-il envisageable de monter une SASU et donc d’être le président et d’être salarié (temps partiel selon les missions) avec la possibilité de conserver les indemnités de Pole emploi, de recharger (ou plutot )repousser la date de fin d’indemnisation au plus tard après par exemple mes 62 ans révolus et ainsi pouvoir (si l’activité ne décolle pas) bénéficier du maintien des indemnités actuelles au delà des 3 ans.
PS : par ailleurs je suis gérant (non rémunéré) d’une SCI.
merci de vos avis
Je vous conseille vivement de faire le point avec un conseiller Pole Emploi pour vos questions. Par expérience, les forums internet ne sont pas fiables pour toutes les questions relevant des administrations parce qu’il peut y avoir des situations très particulières.
Vous ne pouvez pas recharger vos droits Pole Emploii en vous versant un salaire en tant que président de votre SASU.
Généralement, ce que les créateurs d’entreprise demandeurs d’emploi en société (SASU,EURL …) font ,c’est qu’ils attendent de générer du chiffre d’affaires pendant une période pour pouvoir se verser un salaire à temps plein après cette période. En cas de problème, leurs droits restants peuvent être repris à condition qu’ils ne dépassent pas la période servant de calcul aux droits Pôle Emploi.
Maintenant, c’est généralement dans le cas ou ils arrêtent leur activité,à voir avec un conseiller Pole Emploi pour les conditions de reprise d’indemnisation
Vous pourez toucher toute vos indemnités Pole emploi (et vous faire un pécule en facturant avec la société).
Lorsque vous indemnité Pole Emploi seront épuisées, vous pourrez vous mettre un salaire avec votre pécule.
ou vous pouvez aussi vous servir de votre pécule de la sas pour investir… dans une autre sci par exemple.
Le seul bémol ( a moins que cela est changé depuis 2018, à vérifier donc), c’est que vous ne pouvez pas être président de SAS, et toucher vos indemnités chomage . Il faut donc désigner une autre personne en tant que président de la sas (votre conjoint(e), un(e) ami(e), ou encore une personne morale (une autre sas; sci, sarl… )
On peut être président de SAS et toucher ses indemnités chomage. Ce que Pole Emploi demande c’est juste de rédiger une décision de non-rémunération en tant que président de SAS. Je l’ai fait personnellement en 2019 et il n(y a aucun problème vis a vis de pole emploi.
Bonjour Christophe,
Tout ce que je sais c’est qu’en 2018 (ou fin 2017), un conseiller pole emploi nous avait dit que c’était pas possible, donc je suis resté la dessus.
Peut-être qu’il a confondu avec le fait qu’en tant que président de SAS SASU, quand tu te rémunères tu ne cotises pas pour Pole Emploi et donc tu n’as pas le droit au chômage comme les autres salariés si ton entreprise ne marche pas. Mais tu peux bénéficier des allocations chômage de tes emplois salariés avant la période de chômage où tu crées ta SASU.
En tant qu’actionnaire unique, l’idée de nommer une autre personne président de la SASU pour être salarié de la SASU et pouvoir toucher des indemnités chômage, alors que ce président n’aurait pas de réel pouvoir sur la société et que c’est l’associé unique qui prendrait réellement les décisions, je ne suis pas juriste, mais à mon avis c’est illégal.
Parce que l’associé unique salarié n’aurait pas de lien de subordination avec le président, puisqu’en tant qu’associé unique il peut le révoquer
L’associé unique serait président de fait, et sa responsabilité serait engagé, en même temps que celle du pseudo président
