Création d'entreprise à l'étranger / aides ARCE du Pôle Emploi exportables ?


(maxime.lisboa) #1

Bonjour à tous,

Je suis jeune entrepreneur Français, Portugais d’origine. Suite à mon licenciement économique, j’ai décidé d’ouvrir mon entreprise à Lisbonne (ouverture prévue dans quelques semaines).

J’ai une question technique concernant l’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise (ARCE) de Pôle Emploi : puis-en en bénéficier ? Mes droits sont-ils exportables au Portugal ?

La logique voudrait que non, puisqu’il s’agit d’une création d’entreprise portugaise, et non française. Mais la question mérite réflexion lorsque l’on sait que les indemnités chômage sont exportables dans la limite de trois mois pour tout chômeur qui souhaite rechercher un emploi dans un autre pays membre de l’EU. Alors pourquoi pas l’aide ARCE ?

Evidemment, Pôle Emploi lui-même n’a pas su me renseigner… Quelqu’un peut-il me renseigner, ou a-t-il rencontrer ce cas de figure?

D’avance merci,

Maxime


(Vincent BILLETTE) #2

Bonjour,

C’est non.

Aucun texte ne vous dit clairement que l’entreprise doit être soumise au droit français.

Mais l’ARCE ne peut être obtenue que si l’on bénéficie de l’ACCRE.

Or, l’ACCRE ne peut elle-même être obtenue que si l’on dépose son dossier de demande au CFE compétent pour la création de l’entreprise ce qui implique un CFE français.


(Alexandre) #3

Bonjour,

J’ai le même type de question mais pour un TOM, la nouvelle-Calédonie, est-ce possible de bénéficier de cette aide?

Merci d’avance de vos réponses.


(lep) #4

Benh tu peux peut-être créer une société française et une filiale portugaise, je dis ça je dis rien :slight_smile:


Proposé avec ❤️par Camille Roux