Je suis jeune entrepreneur Français, Portugais d’origine. Suite à mon licenciement économique, j’ai décidé d’ouvrir mon entreprise à Lisbonne (ouverture prévue dans quelques semaines).
J’ai une question technique concernant l’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise (ARCE) de Pôle Emploi : puis-en en bénéficier ? Mes droits sont-ils exportables au Portugal ?
La logique voudrait que non, puisqu’il s’agit d’une création d’entreprise portugaise, et non française. Mais la question mérite réflexion lorsque l’on sait que les indemnités chômage sont exportables dans la limite de trois mois pour tout chômeur qui souhaite rechercher un emploi dans un autre pays membre de l’EU. Alors pourquoi pas l’aide ARCE ?
Evidemment, Pôle Emploi lui-même n’a pas su me renseigner… Quelqu’un peut-il me renseigner, ou a-t-il rencontrer ce cas de figure?
Aucun texte ne vous dit clairement que l’entreprise doit être soumise au droit français.
Mais l’ARCE ne peut être obtenue que si l’on bénéficie de l’ACCRE.
Or, l’ACCRE ne peut elle-même être obtenue que si l’on dépose son dossier de demande au CFE compétent pour la création de l’entreprise ce qui implique un CFE français.
Par exemple si je crée 1 société de droit français et une société de droit X a l’etranger , pensez vous qu’on puisse faire une société écran et transférer les actifs sur dans la seconde et fermer la 1ere ensuite ?
Pour tout vous dire , moi aussi . Pour moi c’est pas tant de bénéficier totalement de ses droits , c’est au moins pouvoir bénéficier d’un Apport issu de ses droits en complément de son apport personnel . J’ai pas forcément l’idée par exemple de bénéficier de l’aide comme elle est pensée ( 45% de ses droits en apport avec des tranches versement et les 55% restant des indemnités mensuelles) c’est l’apport initial qui m’interesse au moins la 1er tranche et à pouvoir m’installer où je l’entends. J’ai payé mes charges sociales , j’ai des droits , la géographie c’est je pense un jeu d’ecriture Comptable . J’y regarderai de plus prêt . Vu que mon projet suppose des équipements , rien empêche une entreprise X de location de matériel , et l’entreprise Y de louer le matériel pour encercler l’activité .
J’ai fais un working holliday visa en Australie pendant un an avec des cumulards de chômage et de travail en Australie . Si l’assurance chômage c’est pas gérer son pognon elle me mettra de bâton dans les roues à créer une entreprise dans un pays voisin et être frontalier . Le plus malin qui gagne légalement quand d’autres sont des fraudeurs à couler l’assurance chômage
Suite abandon de poste, j’ai créée il y a peu ma propre entreprise de conseil (communication et marketing spécialisé dans le domaine agricole notamment bien que mes statuts ne me limitent pas ce domaine).
Je bénéficie des aides ACCRE dans ce cadre.
Cependant entre temps mon conjoint s’est fait muter en Polynésie Française.
Aucun problème pour appliquer mon domaine d’action la bas et je souhaite garder ma société en France car c’est une mutation de trois ans maximum.
Dans quelle mesure suis en règle avec pôle emploi et l’aide ?