Bonjour à tous, je suis agent de la fonction publique territoriale à temps complet. Ne pouvant pas demander un temps partiel pour des raisons financières (comme beaucoup, enfants et crédit immobilier). Je souhaite créer une entreprise de location de véhicule ancien. Le problème est que la loi déontologie de 2016 me met des bâtons dans les roues. Cela interdit à un agent à temps plein d’exercer une seconde activité à quelques exceptions prêts. Sur une des exceptions il est indiqué, si j’ai bien compris, que s’il s’agit d’une activité culturel, il est possible de créer sa ste. Puis je partir du principe que le fait de louer un véhicule ancien donne accès au locataire à une partie du patrimoine automobile et de ce fait à une activité culturelle ? Je ne suis pas encore arrêté sur le statut de l’entreprise. S’il quelqu’un a une astuce ou autre et peut me conseiller afin d’avoir légalement le droit d’exercer, je l’en remercierais infiniment.
Cordialement. Olivier.
Ne serait il pas pertinent de créer plutôt une association ? tu as peut être plus de facilité de recevoir un salaire d’une association que d’une Société ?
Bonjour,
Question très très courante…
Pas d’astuce.
Surtout pas d’association ; outre que ce sera source de difficultés par ailleurs, le cumul est également interdit si l’activité économique relevant du secteur privé est faite dans un cadre associatif.
Ne faites pas de bêtise, j’ai une école d’officiers à 20 bornes de chez moi et tous les ans j’en ai qui se font pincer…
Jouez franc jeu et présentez ce projet à votre commission de déonto - en mettant l’accent sur cet aspect culturel ; si elle valide vous êtes couvert.
Les véhicules sont des biens de famille ?
Merci pour vos réponses. J’ai effectivement pensé à l’association mais j’ai peur que cela pose des problèmes si je venais à basculer entièrement dans le domaine du privé. Les véhicules sont à mon nom propre. Ce sont des véhicules que j’ai acheté puis restauré.
Pas un bien de famille donc.
Et vous voulez les louer pour quoi ? C’est uniquement pour vous procurer de l’argent afin de les entretenir, ou vous voulez en tirer un revenu complémentaire ?
Votre emploi public est en rapport avec la mécanique, l’automobile… ?
Du tout. Je suis dans la police municipale. En fait c’est tout simple j’adore les voitures et j’adore les restaurer. Je suis fils d’artisan et bien que plus jeune je ne comprenais pas pourquoi se donner autant de peine pour gagner si peu, j’ai depuis mûri et vue les métiers manuels autrement. Concernant les voitures comme dit précédemment j’adore restaurer mais j’ai horreur de vendre. La seule façon que j’ai donc trouvé pour continuer à acquérir sans vendre est la location. La première location finance le deuxième achat et ainsi de suite. De plus j’aime beaucoup le côté madeleine de proust qu’apporte aux gens une vieille voiture.
Cela n’était pas incompatible… il est d’ailleurs de notoriété publique que les personnes chargées de l’entretien des véhicules de police et de gendarmerie sont parfois des sorciers de la mécanique ; on dit souvent que c’est eux qui ont réussi à fiabiliser la SM - au point que ce sont les SM ex-gendarmerie qui cotaient le plus en occasion.
Vous auriez alors pu mettre en évidence le fait que l’activité privée était dans le prolongement de l’activité publique sans la concurrencer. C’eut été un argument.
Donc vous en resterez au caractère culturel…