Bonjour,
Nous sommes plusieurs à nous lancer ensemble dans une start-up. Le capital est déposé en banque, reste l’immatriculation.
Que protéger ? ( nom, concept ? , dans quelle mesure ? )
Quelles sont les formalités à adresser à l’INPI ?
Puis-je faire mes démarches auprès de l’INPI depuis le tribunal de commerce dont je dépends ?
Quels sont les frais associés ?
Merci d’avance.
Bonjour,
La démarche auprès de l’INPI ne se fait pas via le tribunal de commerce. La démarche d’un dépôt de marque par exemple peut se faire directement via leur site web INPI.fr c’est assez facile et le site est bien fait. Pour un dépôt de marque au niveau national, le coût tourne autour de 200€ environ et vous donne accès à un « forfait » permettant de déposer dans 3 classes différentes. Attention cependant à effectuer une bonne recherche d’antériorité sur votre projet de marque. C’est un travail qu’on sous-estime très souvent. Impossible d’être exhaustif sur un tel sujet mais sachez quand même qu’en France le principe de la protection conféré par le code de la propriété intellectuelle dépend pour l’essentiel de la seule création de l’auteur (article L111-1 alinéa 1 du CPI : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »). Pour savoir ensuite si ce que vous développez peut bénéficier d’une telle protection, il faut en savoir plus. Mais une « bonne idée », un « concept » n’est pas forcément protégeable en tant que tel via le droit de la PI.
Votre concept peut être imité, développé, améliorer… à la différence d’un produit qui serait par exemple protégé par un brevet. Bref, ça dépend vraiment de votre activité.
Cordialement.
Christophe
Bonjour
Nous sommes justement en train de plancher sur le sujet, au tout début des démarches pour l’instant.
Un concept ou une idée ne sont en effet pas protégeables mais bénéficient a priori du droit d’auteur.
S’il s’agit d’une « oeuvre numérique », elle peut faire l’objet d’un dépôt auprès de l’APP (Agence pour la protection des programmes) : http://www.app.asso.fr/proteger/protection-oeuvres-numeriques.html.
Concernant le dépôt de la marque, le coût, les démarches et la recherche d’antériorité vont aussi dépendre de l’étendue du dépôt (France, Europe, international), sachant que certains pays adhèrent à une convention internationale et d’autres pas. Dans l’antériorité, il faut aussi penser à vérifier les écritures et les sonorités approchantes.
Pour un dépôt au Canada, par exemple, il faut une utilisation préalable d’un an sur le territoire.
Bonjour Cristophe,
Il m’apparait que cette protection pourrait ne pas être aussi efficace que je le pensais.
Merci pour toutes ces précisions.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour ce lien très intéressant; je vais me pencher sur ce choix.
Cordialement.
Hello,
Il n’y a pas de protection pour les idées/concept et heuresement sinon il n’y aurait pas de concurrence…
Alors ne perds plus ton temps sur ça, concentre toi sur ton projet, ta cible, son besoin, ta solution 
Et dit toi que ton idée n’a aucune valeur, c’est uniquement ton travail, le produit que tu vas construire, qui ont une valeur !
Quelle est ton idée ?
Bonjour,
Attention de bien distinguer la Propriété industrielle de la Propriété Intellectuelle.
Les droits de propriété industrielle s’acquièrent par un dépôt payant pour un brevet, un dessin ou modèle ou encore une marque. Il peut parfois s’acquérir par l’usage pour les noms commerciaux ou l’enseigne.
Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, un auteur et son œuvre jouissent de la protection du Droit d’auteur dès lors que l’œuvre existe et que l’auteur (personne physique) peut prouver sa paternité. Le droit d’auteur ne concerne que les œuvres « Originales » de l’esprit. Par « originales », on entend « pas copiées ailleurs ». Le Droit d’auteur concerne des œuvres artistiques dans des domaines variées (arts graphiques et plastiques, musique, littérature, etc…).
Pour ce qui concerne les entrepreneurs :
Je confirme qu’une idée ne peut pas être déposée et protégée pour empêcher la concurrence. Sinon moi je dépose le concept de boulangerie pour enrichir mes fins de mois
Un nom, une marque et un logo peuvent être protégés auprès de l’INPI dans une ou plusieurs catégories, et pour une zone géographique plus où moins étendue. Ça n’est pas obligatoire mais souhaitable. C’est évidemment payant.
Attention avec l’INPI, c’est un organisme public mais entièrement auto-financé. Ils ne vivent que de ce qu’ils vendent. Ils ont donc tendance à charger les factures et à proposer des services de recherche d’antériorité ou de similitudes sur des termes lointains. Soyez vigilants, et annoncez le budget max que vous comptez allouer à la recherche d’antériorité. C’est négociable.
Une protection, au moins du nom de l’enseigne/la marque et du logo sont souhaitables, d’abord pour vous protéger à l’avenir de marques qui prendraient un nom approchant du vôtre. Le service de recherche d’antériorité est pour moi le plus important. C’est la recherche d’antériorité qui vous protège d’éventuelles actions en justice de marque plus anciennes que la vôtre et qui s’estimeraient parasitées par votre arrivée sur le marché.
Avant de valider votre nom de marque vous pouvez commencer à rechercher seul dans la base des marques de l’INPI pour vous assurer qu’un nom équivalent ou ressemblant au vôtre n’a pas déjà été déposé. Le service est là http://bases-marques.inpi.fr/.
Pour vous protéger, considérez également les éléments suivants :